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Et si je ne prends pas l’avion... mes taxes sont-elles remboursables ?

Oui, mais bon courage...


Cette interrogation peut sembler absurde, cependant en achetant un billet d’avion en promotion, cela signifie généralement que celui-ci est « non remboursable, non transférable, non modifiable ». Et si on ne l’utilise pas, contrairement à ce que beaucoup de monde pense et à l’intitulé de ces billets, une partie du prix payé est bel et bien remboursable. Même les surtaxes prévues par le Président de la République française ?


Rédigé par Michel Ghesquière à Bruxelles le Mercredi 31 Août 2005

Si le billet n'a pas été utilisé, le client peut demander le remboursement des taxes. Mais c'est à un vrai parcours du combattant qu'il doit s'attendre.
Si le billet n'a pas été utilisé, le client peut demander le remboursement des taxes. Mais c'est à un vrai parcours du combattant qu'il doit s'attendre.
En plus du prix affiché par les compagnies aériennes, tout le monde sait qu’il existe certains « petits » suppléments: les taxes d’aéroports qui sont en réalité des redevances, les surcoûts d’assurances sécurité, les surcharges fuel et, chez certaines compagnies, des frais pour payement par cartes de crédits ainsi que des frais de dossier.

Au final, il arrive régulièrement que pour des vols courts et moyens courrier vendus en promotion ou par les compagnies low cost, le total de tous ces suppléments peut dépasser largement le prix même du vol.

A l’analyse, il apparaît que ces compléments, en dehors des frais de dossier et de payements par cartes de crédit, sont liés à l’exécution effective du vol. En fait, le rôle de la compagnie aérienne se limite à n’être qu’un agent encaisseur pour le compte de tiers.

Les primes concernent les vols réellement effectués

Fonction de facteur évidente en ce qui concerne les redevances aéroportuaires. Mais il faut toujours garder en mémoire que les aéroports ne facturent ces taxes aux compagnies aériennes que pour les passagers ayant réellement effectué leurs vols.

Quant au poste surcharges couverture sécurité, les compagnies aériennes imputent à leurs clients la charge de plus en plus lourde des primes d’assurance pour la couverture du risque sécurité des vols. Supplément ayant fait sont apparition après les attentats de New York en 2001. Ici également, ces primes ne concernent donc que les vols réellement effectués.

Pour ce qui est des surcharges carburants, curieusement, les compagnies aériennes interrogées considèrent ces frais comme indépendantes du prix du billet. Position étonnante car le voyageur achète en fait un siège dans un avion. S’il ne se présente pas à l’embarquement, la place reste donc vacante et il n’est pas possible pour la compagnie de recommercialiser ce fauteuil.

Enfin, des frais de dossier sont demandés par les compagnies aériennes pour le travail administratif pour l’émission du billet. Quant aux agences de voyages, elles en demandent également. Mais ceux-ci couvrent les conseils fournis, la sélection du vol et de la compagnie correspondant le mieux aux besoins de leurs clients, ainsi que la couverture des frais administratifs générés.

Il saute donc aux yeux que lorsqu’un billet n’est pas remboursable, ce n’est donc que la partie du tarif correspondant au vol proprement dit qui est concernée et que donc les compagnies devraient rembourser tous les coûts complémentaires. Mais est-ce le cas ?

Ce que disent les compagnies

Françoise Dessy, porte parole d’Air France: «Lorsqu’un client le demande, en cas d’un vol non remboursable qui na pas été effectué, nous remboursons les redevances et taxes ainsi que les surcharges carburants. Nous ne demandons pas de frais administratifs pour exécuter cette opération. »

Chez Lufthansa, Marie-Jo Wery desk manager: «Si le client le demande, soit directement, soit via son agence, le remboursement des taxes aéroportuaires, des suppléments fuel et des surcharges sécurité est effectué sans problèmes. Mais nous décomptons € 50 pour les frais que cette opération génère. » Chez SAS, même procédure que pour la compagnie allemande.

Tandis que pour la SN Brussels Airlines, Cédric Leurquin, porte parole, nuance: « Dans le cas d’un vol aller-retour, si les deux parties du voyage ne sont pas opérées, nous remboursons les redevances. Par contre, si l’élément aller ou la partie retour ne sont pas exécutées, nous ne remboursons pas. Pour les vols aller simple, nous remboursons.»

Tandis que chez Virgin Express, Yves Panneels , communication manager : «Il faut savoir que ce type de souhaits est rarissime chez nous car tous nos billets, mêmes promotionnels, sont transférables et modifiables. »

Quant à Ryanair, David Gering, marketing manager Benelux et Portugal: « Si le client le demande, nous remboursons les redevances et frais de sécurité dans le mois. Mais j’insiste, il faut que le client en fasse la demande »

Cela semble donc clair, les compagnies interrogées remboursent sans problèmes la partie du prix qui ne concerne pas les vols proprement dits. Une seule réserve, les frais d’émission des billets et les frais d’encaissements cartes de crédit qui ne sont jamais reversés.

Avis divergents des agents de voyages Belges

Mais avant tout, l’avis d’un responsable commercial d’un aéroport qui souhaite garder l’anonymat : « Logiquement les compagnies doivent rembourser les taxes et redevances aux clients n’effectuant pas leurs vols. Mais nous n’avons aucun contrôle à ce sujet: nous ne facturons nos redevances que pour les passagers effectifs. C’est donc aux passagers de réclamer aux compagnies.»

A part, les Voyages Copine l’une des plus grosses agences de Namur, toutes les agences interviewées nous ont dit que ce type de remboursements s’apparenterait à un véritable parcours du combattant.

Patrick Culot, directeur TQ3 : « C’est la boite à pandore que vous ouvrez là. Dans la pratique, il est très difficile à faire rembourser les redevances et suppléments ». Patrice Janssens des voyages Pasteels : « Lorsque nous introduisons des demandes de remboursements, les compagnies trainent et ce n’est qu’après deux ou trois rappels qu’elles s’exécutent. »

Jean Taibi, directeur Wasteels Belgique : « J’ai le sentiment que les compagnies visent un autre but. En fait, elles versent ces sommes dans un compte d’attente et temporisent trois ans pour mettre la main définitivement dessus Elles semblent oublier que ces suppléments ne leurs appartiennent pas».

Baudouin Gillis, CEO Carlson Wagonlit : « Certaines compagnies ne paient pas aux aéroports des redevances pour chacun des passagers. Elles leur versent en fait un forfait annuel. Du coup la tentation de ne pas rembourser est grande. Mais ce qui me choque particulièrement, c’est que non seulement ces compagnies trainent à effectuer l’opération mais en plus certaines comptent des frais pour le faire.. »

Alors qui croire, que faire ?

Les compagnies qui clament n’avoir aucun problèmes à rembourser ? Les agents de voyages qui disent qu’il faut de semaines, voire des mois pour avoir gain de cause… Quant aux achats effectués en direct par un touriste, l’un d’entre eux nous a expliqué: « La première réponse qui m’a été faite, c’était : « non ». La seconde a été : « Nous allons étudier votre dossier », la troisième : « Je ne suis pas au courant ». Pour finir, si j’ai été remboursé ce n’est qu’après avoir menacé de faire appel à Test Achats ».

Autre petit indice, provenant d’une employée d’une compagnie : « Si les clients ont pris une assurance annulation, ils seront surement remboursé plus rapidement par l’assureur que par nos services ».

En passant par une agence de voyages pour acheter un billet d’avion « non remboursable », les clients auront plus facilement gain de cause. Mais attention, les agences sont en droit de demander des frais pour s’occuper du dossier.

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Commentaires

1.Posté par Stéphanie VAROQUIER-GUEDES le 01/09/2005 08:58 | Alerter
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un petit commentaire en ce qui concerne la remarque de l'employée d'une compagnie sur le remboursement des assurances, plus rapide certes, mais il est bien spécifié dans le contrat de notre assurance TMS/CONTACT qu'elle ne rembourse pas : "les frais de dossier, de visa, les taxes d'aéroport". Les autres doivent faire semblement la même chose.Cdt

2.Posté par DHAOUADI mOHAMED le 01/09/2005 21:29 | Alerter
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Apparemment c'est le brouillard total sur le remboursement de certaines composants du prix du billet :
Reglementairement parlant le Prix total du Billet se décompose comme suit:
(1) le tarif aérien: il s'agit du prix du siège dans la classe utilisée hors taxes.Ce tarif est soumis à des onditons d'application.
(a) s'il est Normal (Eco, Business, ou First), il n'est soumis à aucune restriction inhérente à ces conditions d'application, et il est remboursable dans sa totalité, sauf, si la Compagnie impose à sa discrétion "des Frais de remboursement (5, 10, ou 15%? ou un montant forfaitaire considéré "frais administratifs.
(b) S'l s'agit d'un Tarif Spécial (méfiez-vous de la Famille PEX) les conditions d'application de ce typede tarif exigent des frais d'annulation, ou meme en cas de changemen de résa
(2) la deuxième grande composante du prix du billet, est sub divisée en taxes gouvernementaleds (embarquement, Sécurité, timbre d'émission du billet) perçues selon le
pays;ces taxes sont evidemment collectées en application de textes législatifs et ne sont pas arbitraires.
Reste la surcharge.Il s'agit d'un montant destiné à compener u poste de couts (surcharge carburant) ou un effet monétaire (surcharge monétaire).
Il faudrait préciser que ces surcharges sont décidées commercialement, c'est à dire par les compagnies aériennes, individuellement, ou collectivent (par décision d'une Conférence IATA), et devraient etre logiquement incluses dans les tarifs.
Les compagnies ont décidé de les singulariser car théoriquement (je dis bien théoriquement) la surcharge Carburant par exemple, devrait baisser lorsque le prix du Kérosène des Transporteurs aériens baisse.Jamais cet effet négatif n'a été opéré.
En conclusion, le consommater devrait savoir que:
Primo: Sauf conditions d'application contraire sous jacentes au tarif, le prix aérien est remboursable
Secundo:Toute taxe gouvernementale est remboursable, sauf si le texte législatif l'ayant instituée récise qu'elle n'est pas remboursable et qu'elle passe dans les caisses de l'Etat
(en Tunisie par exemple le timbre de Dimenion pour émission du Billet n'est pas reboursable, que le billet soit remboursé ou pas.Normal l'émission a été faite)
En termes plus simples le cosommateur doit savoir, et exiger légalement le remboursement de tous frais non consommés:
-le tarif aérien sous reserve des conditions d'application du tarif
-les taxes gouvernementales (si je ne voyage pas je ne suis pas passé par le système de sécurité, je n'i pas embarqué, l'avion n'a pas consommé de kérosène pour me transporter..), et meme la surcharge Fuel.
Au consommateur d'exiger ses droits.

3.Posté par Vanessa le 02/03/2019 21:05 | Alerter
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Concernant mon expérience, j'ai réussi à me faire rembourser les taxes aéroportuaires sur un vol Easyjet après plusieurs emails et en leur rappelant la loi (ils voulaient me facturer des frais alors j'en faisais la demande en ligne). Mais la compagnie a refusé de me détailler le prix du billet donc impossible de savoir quelle est la quote part des taxes aéroportuaires sur le prix du billet, il faut se fier à leur bonne foi!

Par contre, impossible de se faire rembourser les taxes avec Ryanair. Il est très difficile de les contacter, il n'y a pas de formulaire de contact sur le site. J'ai trouvé un formulaire pour le remboursement des taxes "gouvernementales" mais je ne pense pas que ce soit la meme chose et de toute façon le formulaire ne fonctionne pas... Ce n'est pas correct.

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