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La première séance qui a eu lieu vendredi dernier ne leur a pas été favorable. Le tribunal de Commerce de Bobigny n’a, en effet, pas suivi l’avocat de l’association des mandataires sur sa demande de lier la question de la recevabilité de l’association à ester en justice au fond de son action.
On peut donc considérer que NFD a donc réussi à gagner un peu de temps. Mais pas tant que cela. Si les deux chapitres de l’action seront entendus séparément, ce sera néanmoins sur un calendrier express.
La prochaine plaidoirie portant sur la seule notion de la recevabilité de l’association - ce que lui réfute NFD - aura lieu le 27 avril, et le tribunal de Bobigny rendra sa décision le 29 mai.
A partir de là, si le tribunal de Bobigny donne une réponse négative, chacun des mandataires devra alors entamer, individuellement, une action en justice pour obtenir gain de cause.
Si, au contraire, la réponse est positive et l’association jugée représentative pour continuer l’action, le 15 juin les deux partis plaideront sur le fond.
NFD reviendra-t-elle à la table des négociations ?
Les mandataires demanderont au tribunal, d’une part, de statuer sur la loyauté de Nouvelles Frontières Distribution dans la mise en œuvre du contrat des mandataires, et ,d’autre part, de constater que le contrat n’est plus respecté depuis trois ans, preuves à l’appui.
Le tribunal se prononcerait avant la coupure des vacances. Mais pour faire entendre raison au groupe NF et obtenir des dommage et intérêts pour le préjudice subi, il faudra ensuite que chaque mandataire entame une action individuelle, fort du référentiel jurisprudentiel de Bobigny.
On peut néanmoins estimer raisonnablement que NFD reviendra à la table des négociations une fois la décision du tribunal de Bobigny rendue sur la légitimité de l’association à ester en justice.
On peut donc considérer que NFD a donc réussi à gagner un peu de temps. Mais pas tant que cela. Si les deux chapitres de l’action seront entendus séparément, ce sera néanmoins sur un calendrier express.
La prochaine plaidoirie portant sur la seule notion de la recevabilité de l’association - ce que lui réfute NFD - aura lieu le 27 avril, et le tribunal de Bobigny rendra sa décision le 29 mai.
A partir de là, si le tribunal de Bobigny donne une réponse négative, chacun des mandataires devra alors entamer, individuellement, une action en justice pour obtenir gain de cause.
Si, au contraire, la réponse est positive et l’association jugée représentative pour continuer l’action, le 15 juin les deux partis plaideront sur le fond.
NFD reviendra-t-elle à la table des négociations ?
Les mandataires demanderont au tribunal, d’une part, de statuer sur la loyauté de Nouvelles Frontières Distribution dans la mise en œuvre du contrat des mandataires, et ,d’autre part, de constater que le contrat n’est plus respecté depuis trois ans, preuves à l’appui.
Le tribunal se prononcerait avant la coupure des vacances. Mais pour faire entendre raison au groupe NF et obtenir des dommage et intérêts pour le préjudice subi, il faudra ensuite que chaque mandataire entame une action individuelle, fort du référentiel jurisprudentiel de Bobigny.
On peut néanmoins estimer raisonnablement que NFD reviendra à la table des négociations une fois la décision du tribunal de Bobigny rendue sur la légitimité de l’association à ester en justice.
