Garantie financière : après l'Allemagne, l'Autriche se penche sur son système de protection

C'est désormais de plus en plus flagrant : partout en Europe, les fonds de garantie tourisme souffrent et la protection contre l'insolvabilité des voyagistes et des agences, dans le cadre des voyages à forfait, est remise en question.

Exemple parlant : en décembre prochain, l'association des fonds de garantie tourisme en Europe - l'EGFATT - réunira ses membres ainsi que des juristes et des fonctionnaires de Commission européenne lors d'un workshop au Parlement européen sur le thème du futur de la protection contre l'insolvabilité...

Car contrairement aux assureurs privés "classiques", qui considèrent chaque client comme un client, les fonds de garantie (GFG en Belgique, RGF au Danemark, APST en France, SGR aux Pays-Bas, etc.) fonctionnent comme une mutuelle : sans un certain nombre de membres, le fonds ne peut pas fonctionner, du fait de la mutualisation des risques...

Et entre la faillite de Thomas Cook et la crise liée au Covid, les interrogations se multiplient pour tous ces fonds : pourquoi le tourisme est-il le seul secteur à devoir garantir la totalité des fonds déposés en cas de faillite ? Comment assurer un système de protection mutualisée quand plus aucun adhérent n'enregistre d'activité ? Comment faire tourner un fonds de garantie quand on n'a plus assez d’adhérents ? Comment demander des cotisations aussi élevées en 2021 qu'en 2019, alors que les opérateurs ne vendent presque plus rien ?

Face à cette situation, si l'on y regarde de plus près, partout en Europe, les choses bougent.

En France, l'APST traverse depuis près deux ans une crise qui la pousse à revoir une grande partie de son mode de fonctionnement, après la faillite de Thomas Cook et en pleine pandémie de coronavirus.

Quant à ses concurrents, Atradius, de son côté, ne prend plus de nouveaux adhérents depuis le début de la pandémie, quand Groupama et le FMS-Unat ont renforcé drastiquement les contrôles à l'entrée.

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En Belgique, le Fonds de Garantie Voyages (GFG) n'a pas renouvelé la garantie - trop risquée ? - de TUI Belgium qui a opté pour la compagnie d'assurance International Passenger Protection Ltd (IPP). Le second opérateur du marché, MS Amlin, malgré des rumeurs de retrait, nous a confirmé qu'"aucun projet de retrait n’est prévu" pour 2022.

En Allemagne, le Gouvernement a procédé à une refonte de son système, pour créer dès le mois de novembre prochain, un fonds de garantie tourisme auquel les voyagistes devront (presque tous) obligatoirement adhérer.

Un modèle qui s'apparente au système hollandais et qui pourrait aussi voir le jour en Autriche.

En effet, depuis la fin de l'année 2020, les banques et les compagnies d'assurance se sont largement retirées du marché de la garantie financière tourisme en Autriche.

Pour pallier cette défaillance, le pays a mis en place pour 2021 une solution provisoire avec la Banque autrichienne de l'hôtellerie et du tourisme (Österreichische Hotel- und Tourismusbank - ÖHT), permettant à une grande partie des quelque 2 500 agences de voyages et tour-opérateurs autrichiens de se garantir et de pouvoir continuer à proposer des voyages à forfait.

Pour cela, une base juridique a été créée dans la loi sur la promotion des PME, publiée au Journal officiel fédéral en décembre 2020 (Journal officiel fédéral II n°600/2020), ainsi qu'une modification de l'ordonnance sur les voyages à forfait.

L'ÖHT assume donc depuis le 1er janvier 2021, "la responsabilité des prestataires de voyages à forfait afin d'assurer la couverture nécessaire du risque d'insolvabilité en 2021", précise le Ministère fédéral de l'Économie sur son site Internet.

Le montant limite de responsabilité de l'ÖHT a été fixé à 300 millions d'euros au total, calculé sur la base des exigences de l'ordonnance sur les voyages à forfait. Il est également limité à 20 millions d'euros par entreprise.

Bien sûr, les opérateurs de voyages dont l'assureur ne s'est pas retiré du marché n'ont pas eu l'obligation de changer de garant financier.

Dans sa communication, le Ministère fédéral de l'Économie autrichien confirme que "pour l'instant, les agences gouvernementales estiment que le modèle ÖHT est une offre provisoire", qui se terminera donc à la fin de l'année 2021.

Toutefois, il laisse planer un doute et deux scénarios semblent se dessiner.

Dans le premier cas, un retour au système de marché, avec les banques et des assurances en 2022.

Dans le deuxième scénario - qui semble plus probable - les autorités autrichiennes pourraient décider de s'inspirer des Pays-Bas ou de l'Allemagne pour proposer un nouveau système de protection contre l'insolvabilité.

"De plus amples informations seront probablement disponibles à partir de fin septembre", nous indique une source proche du dossier. Wait and see...