I. - L'Assistance rapatriement doit-elle être souscrite obligatoirement par les agences ?

Comme on le sait, l'agent de voyages est garant de la parfaite exécution du séjour et la sécurité de ses clients.

Cette responsabilité de plein droit rend automatiquement responsable l’agence de voyages de tous les dommages matériels et corporels qui interviennent durant le transport et sur le lieu du séjour.

Seule la faute de la victime, l'intervention d'un fait imprévisible et insurmontable, l’intervention d’un tiers et la force majeure peuvent l'exonérer de sa responsabilité.

Découle de cette responsabilité un grand nombre d’obligations et devoirs dont le devoir d’assistance.

Ce devoir d’assistance rend l’agence de voyages redevable d’une obligation d’assistance et de diligence afin de venir en aide à ses clients en toutes circonstances !

En bref, on attend du professionnel qu'il fasse tout ce qui est en son pouvoir (moyens financiers, matériels…) pour localiser et assister ses clients.

Faute d’avoir les moyens pour y répondre dans tous les cas, les TO ont pris l’habitude de souscrire une assistance/rapatriement en inclusion dans tous les forfaits qu’ils vendent.

Ainsi, les frais d’assistance et de rapatriement du client sont pris en charge par l’assisteur et non sur la trésorerie du TO.

Classiquement, l’agence de voyages qui revendait les produits TO ne se souciait pas forcément de ce devoir d’assistance car elle se reposait sur le TO distributeur, responsable de la composition du forfait.

Mais ceci n'est plus valable lorsque l’agence de voyages fait du package dynamique.

Il devient alors impossible de se retourner pour le tout contre le TO alors que l’on a fait appel à lui pour une partie seulement du package vendu au client.

Dans ce cas, l’agence de voyages répond alors à un devoir d’assistance identique à celui du TO vis-à-vis du client.

S’offrent alors à elle deux options :

1. Soit elle croise les doigts en espérant que les prestataires compris dans le package dynamique disposent d'une Ass/R en inclusion dans leur offre et que l’obligation d’assistance soit ainsi remplie avec efficacité et sans réticences par ces derniers quand le client est en dans le besoin.

2. Soit elle souscrit elle-même une assistance-rapatriement en inclusion afin de porter secours et assistance à son client dans le besoin.

Remarque : la souscription d’un contrat assistance/rapatriement en inclusion par l’agence de voyages et/ou TO n’est pas une obligation légale mais le moyen le plus efficace de répondre à son devoir d’assistance vis-à-vis du client tout en protégeant son outil de travail.

II/ Comment souscrire une Assistance Rapatriement (A/R) pertinente auprès de son assureur ?

III/ Quelles sont les garanties A/R essentielles à souscrire pour mes clients ?

Actuellement Responsable commercial Voyage/Evénementiel chez Axelliance, Francis Rosalès a une formation de juriste d'affaires et d’école de commerce.

Il a occupé des postes de juriste, souscripteur et responsable commercial assuré dans diverses compagnies d’assurance et sociétés de courtage.

Son arrivé dans le secteur du voyage lui a permis de découvrir l’étroite « collaboration » entre tourisme et assurance tout en laissant apparaître certaines incompréhensions entre ces deux « mondes ».

Ces chroniques se veulent une boîte à outils, une première approche visant à "vulgariser" le secteur complexe mais incontournable des contrats d'assurance.

Pour toute question relative aux sujets traités, litiges relatifs à l'assurance ou à son environnement, écrivez à Francis Rosalès : f.rosales@axelliance-risk.com