La taxe d’aéroport ne peut changer d’un tour-opérateur à un autre que si les compagnies aériennes diffèrent et que les aérodromes de départ sont de tailles différentes avec un trafic plus ou moins élevé - DR Fotolia Auteur : Rawpixel
Le montant des taxes d’aéroport peut-il varier d’un tour-opérateur à un autre ?
La taxe d’aéroport, perçue par l’Etat, est collectée par les agences, TO ou compagnies pour être ensuite reversée par les compagnies aériennes au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent les aérodromes.
Le tarif de la taxe est déterminé par arrêté ministériel en fonction du besoin de financement sur chaque aéroport et dépend de l’évolution prévisionnelle des données relatives au trafic, aux coûts et autres produits de l’exploitant.
La taxe est également fonction du nombre des passagers/kg de fret et de la classe des aérodromes.
Ainsi, la taxe d’aéroport ne peut changer d’un tour-opérateur à un autre que si les compagnies aériennes diffèrent et que les aérodromes de départ sont de tailles différentes avec un trafic plus ou moins élevé.
Mais à conditions égales, le montant de chaque taxe obligatoire - dont la taxe aéroport - ne peut donc varier d’un professionnel à l’autre.
En revanche, il peut arriver que certains montants soient facturés comme des taxes, alors qu’il s’agit de parties du prix et non pas de taxes obligatoires : la « hausse carburant » par exemple. Ces montants peuvent en apparence faire varier le montant total des taxes.
La taxe d’aéroport, perçue par l’Etat, est collectée par les agences, TO ou compagnies pour être ensuite reversée par les compagnies aériennes au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent les aérodromes.
Le tarif de la taxe est déterminé par arrêté ministériel en fonction du besoin de financement sur chaque aéroport et dépend de l’évolution prévisionnelle des données relatives au trafic, aux coûts et autres produits de l’exploitant.
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Ainsi, la taxe d’aéroport ne peut changer d’un tour-opérateur à un autre que si les compagnies aériennes diffèrent et que les aérodromes de départ sont de tailles différentes avec un trafic plus ou moins élevé.
Mais à conditions égales, le montant de chaque taxe obligatoire - dont la taxe aéroport - ne peut donc varier d’un professionnel à l’autre.
En revanche, il peut arriver que certains montants soient facturés comme des taxes, alors qu’il s’agit de parties du prix et non pas de taxes obligatoires : la « hausse carburant » par exemple. Ces montants peuvent en apparence faire varier le montant total des taxes.
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E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.
www.equinoxe-avocats.fr
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