Marathon New York : Sport Incentives l'emporte dans la dernière ligne droite !

TourMaG.com – La décision de la Cour d’Appel de Nîmes opposant l’agence Sport Incentives et son assureur Allianz à une trentaine de clients, suite à l’annulation du marathon de New York, fin 2012, est une première ?

Me Llop : Effectivement, les 9 dossiers jugés par la cour d’appel de Nîmes, qui représentent une trentaine de plaignants, constituent les premières décisions d’appel.

Elles étaient très attendues par Sport Incentives, car elles pourraient faire jurisprudence pour les cas suivants.

Pour mémoire, le jugement rendu en première instance par le tribunal de Mende, en septembre 2013, condamnait l’agence de voyages, solidairement avec son assureur Allianz, qui lui fournit sa RCP, à rembourser l’intégralité du préjudice subi. Des sommes qui avoisinaient les 3 000€ par client, et qu'il fallait multiplier par 30 plaignants.

TourMaG.com – Dans sa décision en appel, la cour a donc décidé d’annuler ce jugement ?

Me Llop : Pas dans son intégralité. L’agence devra verser une somme moindre que celle de départ à chaque client.

500€ par client au titre d’un manquement à l’obligation d’information. Cette somme sera prise en charge par Allianz, car elle ne rentre pas dans le cadre d'un cas de force majeure.

Et 300€ à verser à certains clients, pour des irrégularités contractuelles, concernant des inexécutions dans les prestations hôtelières et qui seront assumées cette fois-ci par le fournisseur de l’agence, à savoir Thomas Cook.

L’agence n’aura donc finalement rien à payer. Une bonne nouvelle quand on sait que le tribunal de Mende s’apprête à juger, en première instance, une deuxième vague de dossiers, représentant environ 70 personnes, en février 2015.

Le juge, qui recevra les arrêts de la cour d’appel, devrait en principe s’appuyer dessus pour rendre son jugement.

TourMaG.com - Il s'agit d'un véritable retournement de situation pour Sport Incentives. Comment expliquez-vous ce changement radical de cap ?

Me Llop : Il s'explique par la définition du régime juridique des prestations vendues.

En première instance, le tribunal de Mende avait déjà reconnu que l'épreuve du marathon de New York ne constituait pas un service touristique au sens de l’article L. 211 – 2 du code du tourisme, car il s’agissait d’une compétition sportive internationale annuelle qui ne se situe pas dans une démarche à visée touristique.

Mais la cour d'appel pousse la logique plus loin, en insistant sur le fait que l'agence "n’intervient que comme un intermédiaire entre l’organisateur du marathon, l’association New York Road Runners et le coureur" étant donné que cette association n'autorise que 109 agences de voyages dans le monde à commercialiser des droits à inscription à la course.

Le coût du dossard n'est pas un élément du prix du forfait touristique et, bien que la motivation intime du client soit le marathon, la course n'est pas la cause du voyage, elle n'est pas un élément essentiel du contrat. L'agence de voyages n'a fait que vendre la possibilité de participer au marathon à ses clients.

Elle conclut donc que si le contrat de voyage et le dossard sont liés techniquement car le NYRR l'exige, les régimes juridiques diffèrent.

"Ce forfait touristique est régi par le code du tourisme et le droit de participation au marathon par le code civil", précise l'arrêt.

TourMaG.com - Que peut-on retirer de ce raisonnement ?

Me Llop : Il s'agit du premier point traité dans cette affaire, mais il régie la suite du jugement.

Mais si l'on va au bout du raisonnement, cette décision peut s'appliquer à tous les voyages à thème. Imaginez, un agent qui vend un forfait durant le Carnaval de Venise, et que ce dernier soit annulé : cet événement n'est pas la faute de l'agent.

Pour en revenir a notre affaire, l'annulation du marathon par le Maire est un cas de force majeure - ou fait du tiers- qui exonère Sport Incentives de toute responsabilité et donc de l'obligation d'indemnisation.

En revanche, pour le forfait touristique, il fallait prévenir les clients des modifications connues avant le départ, pour leur offrir le choix de l'article L211-13 : hôtel et transferts principalement, même s'il y a fort à parier que personne n'aurait annulé, ce les propos mêmes de la Cour.

TourMaG.com - Il s'agit là d'un point fondamental, souligné par la cour d'appel...

Me Llop : Oui, en sachant que l'ouragan Sandy frappait la ville de New York depuis le 29 octobre, l'agence était tenue d'informer ses clients au moment du départ (voir encadré ci-dessous). Ce qu'elle a fait, mais par un envoi de mails groupés, pour lequel il n'était pas possible de prouver avec exactitude que chaque client avait été contacté directement.

Au terme des dispositions de l’article L. 211 – 13 du code du tourisme, "lorsque avant le départ le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par la suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose, soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées...."

Si la cour d'appel reconnait qu'il "n’appartenait pas à la SARL Sport Incentives d’anticiper une annulation du voyage contraire aux éléments d’information en sa possession avant le départ", elle devait s'assurer que chaque client était informé que les événements avaient "entraîné une modification de trois éléments : l’hôtel prévu au contrat, le transport de l’aéroport vers l’hôtel et le transport fluvial de la zone de départ."

D'où la condamnation à verser 500€ par client "en réparation de leur préjudice matériel né du manquement à son obligation d’information".

On appelle ceci une perte de chance, car les clients ont été privés de leur droit de choisir entre maintenir le voyage ou l'annuler sans frais.

Ce seul point de sanction doit pousser les agences de voyages à la réflexion : dès qu'intervient une modification du voyage avant le départ, les clients doivent être informés, par écrit, et il faut bien conserver la preuve de ce message.

TourMaG.com - L'arrêt souligne également des irrégularités contractuelles...

Me Llop : C'est exact, notamment dans les textes des conditions générales de vente de l'agence.

Si la cour estime qu'aucun préjudice précis n'est en lien direct avec cette irrégularité, qu'il n'en résulte aucun grief pour les clients, puisque parfaitement avisés avant leur départ des textes et des conditions relatives à l’obligation d’information de l’agence de voyages et aux conditions d’annulation, il faut tout de même penser à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente.

Car cette "erreur de nomenclature" peut valoir une faute de négligence aux distributeurs.

TourMaG.com - Quelles seront les suites données à cette affaire ?

Me Llop : Allianz et Thomas Cook vont devoir procéder au paiement des sommes au bénéfice des coureurs.

Quant à un pourvoi en Cassation, un délai de deux mois s'ouvrira dès que les arrêtés seront signifiés par voie d'huissier chez Sport Incentive. En sachant que les 9 dossiers devront être présentés ensemble.

Dans tous les cas, les paiements devront être exécutés.

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