Marathon de New York : les jugements se suivent, mais ne se ressemblent pas...

En septembre 2013, le tribunal d’instance de Mende rendait le premier jugement, suite à l’annulation du Marathon de New York, en novembre 2012.

Le juge condamnait l’agence de voyages Sport Incentives et son assureur Allianz, à rembourser l’intégralité des voyages de trente clients, principalement au titre d’un défaut d’information de la part de l’agence avant le départ.

Depuis, plusieurs autres jugements ont été rendus, à Paris, Nice, Montpellier, Blois, Lorient ou encore au Mans.

Si certains ont donné raison aux clients, d’autres ont tranché en faveur des agences de voyages.

« Ce qui est certain, commente Me Dimitri Pincent, avocat à la Cour, pour le cabinet Margulis Associés et qui défend un nombre important de clients, c’est que ces procès génèrent des points de vue passionnés, mais contradictoires ».

Pour l’instant, l’avocat se refuse à tout commentaire supplémentaire. « Il ne sert à rien de commenter les décisions rendues à ce stade, car elles sont toutes différentes et incompatibles et il est difficile d’en dégager des lignes directrices, précise-t-il.

Aucun de ces jugements n’est définitif, mais ils sont ou seront tous frappés d’appel. Ce n’est qu’à ce stade-là, voire en Cassation, que les solutions pourront s’uniformiser ».

Le premier procès en appel, celui de Sport Incentives, qui l’opposera à Me Emmanuelle Llop, avocat à la cour pour le cabinet Equinoxes Avocats, interviendra en juin, pour un rendu en septembre prochain.

L’un des derniers jugements en date est celui qui opposait Contraste Voyages à quatre de ses clients.

Le 2 avril 2014, le juge du tribunal d’instance de Nice a débouté les clients, au titre de la force majeure, comme l’avait plaidé Me Llop en décembre dernier citant l’article L211-16, alinéa 2, du Code du Tourisme.

Le jugement précise que « si Contraste Voyages pouvait craindre une annulation du marathon au moment du départ de ses clients, elle ne pouvait en aucun cas la prévoir », ajoute Me Llop.

« Et qu’en supposant qu’elle ait appliqué le principe de précaution en annulant le séjour, elle aurait engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de ses clients et de l’organisateur du marathon (NYRR, ndlr). »

Autre procès, autre jugement rendu le 21 mars 2014, pour deux autres clients de Contraste Voyages, qui ont saisi le tribunal de Vanves.

Le couple, qui a décidé d’annuler son voyage à New York la veille de son départ, a attaqué l’agence au motif d’un manque d’information sur les modalités d’annulation du séjour.

« Le juge a reconnu que le marathon était le motif principal du séjour et que, par conséquent, toutes les obligations étaient placées sous le Code du Tourisme, poursuit Me Llop.

Il a également reconnu que les clients avaient souffert d’un défaut d’information de la part de l’agence de voyages, relatif aux clauses du contrat mais que l’annulation, pour des raisons personnelles, était uniquement imputable aux clients. »

L’agence a donc été condamnée à verser 400€ par personne de dommages et intérêts faute de clarté dans le contrat de vente, mais n’a pas à rembourser les forfaits touristiques.

Et la liste des jugements ne fait que s’allonger…