Dans le cadre de la présentation des conclusions partielles de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une République numérique, ce jeudi 30 juin 2016, le Parlement a adopté des mesures pour obliger les plateformes de mise en relation d'hébergement à la nuitée à la transparence et ouvrent la voie aux contrôles.
La CMP a notamment introduit une proposition de l'UMIH et du GNC : le numéro d'enregistrement.
"Ainsi, les communes, qui le souhaitent, en zones tendues, pourront mettre en place une télé-déclaration simplifiée pour les loueurs d'appartements à la nuitée qui générera un numéro d'enregistrement devant figurer obligatoirement sur toutes les annonces", explique un communiqué de l'UMIH.
Pour l'Union et son partenaire du GNC, cela représente "la fin de l'opacité puisque les loueurs seront désormais identifiés". Le numéro devra être publié sur toutes les annonces et sur toutes les plateformes.
"C'est la fin de la tromperie pour le consommateur, c'est la fin de la tromperie pour les municipalités", résume l'UMIH.
La CMP a notamment introduit une proposition de l'UMIH et du GNC : le numéro d'enregistrement.
"Ainsi, les communes, qui le souhaitent, en zones tendues, pourront mettre en place une télé-déclaration simplifiée pour les loueurs d'appartements à la nuitée qui générera un numéro d'enregistrement devant figurer obligatoirement sur toutes les annonces", explique un communiqué de l'UMIH.
Pour l'Union et son partenaire du GNC, cela représente "la fin de l'opacité puisque les loueurs seront désormais identifiés". Le numéro devra être publié sur toutes les annonces et sur toutes les plateformes.
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