Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?

Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?

Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la PVL), si la durée des prestations proposées n’excède pas vingt-quatre heures.

Un exemple : quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ?

Si ces services sont identifiés comme étant des services touristiques, au sens du Considérant 18 de la Directive de 2015 (voir Q19-36 pour la définition du service touristique), le prestataire qui les commercialise devra préalablement s’immatriculer en tant qu’opérateur touristique auprès d’Atout France (articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme).

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr