Quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ? - DR : leungchopan, DepositPhotos
Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?
Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la PVL), si la durée des prestations proposées n’excède pas vingt-quatre heures.
Un exemple : quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ?
Si ces services sont identifiés comme étant des services touristiques, au sens du Considérant 18 de la Directive de 2015 (voir Q19-36 pour la définition du service touristique), le prestataire qui les commercialise devra préalablement s’immatriculer en tant qu’opérateur touristique auprès d’Atout France (articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme).
Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la PVL), si la durée des prestations proposées n’excède pas vingt-quatre heures.
Un exemple : quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ?
Si ces services sont identifiés comme étant des services touristiques, au sens du Considérant 18 de la Directive de 2015 (voir Q19-36 pour la définition du service touristique), le prestataire qui les commercialise devra préalablement s’immatriculer en tant qu’opérateur touristique auprès d’Atout France (articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme).
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E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.
www.equinoxe-avocats.fr
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