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Sécurité personnelle des passagers : c’est aussi l’affaire des professionnels du tourisme !

la chronique de David Sprecher


David Sprecher avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile rappelle les conseils à prodiguer avant le départ d'un client.


Rédigé par David Sprecher le Lundi 14 Octobre 2019

Dès le moment où la valise est faite pour le voyage retour, ne jamais la laisser sans surveillance - Depositphotos.com billiondigital
Dès le moment où la valise est faite pour le voyage retour, ne jamais la laisser sans surveillance - Depositphotos.com billiondigital
Ce vendredi 11 octobre 2019 a été un jour des plus horribles pour une jeune passagère israélienne, Naama Issachar. Six mois plus tôt, partie de New Delhi vers Tel Aviv via Moscou, elle fut arrêtée à l’aéroport de Moscou Sheremetyevo car, alors qu’elle était en simple transit, la police locale découvrait dans sa valise, grâce au flair des chiens, 9 gr. de canabis. Elle fut incarcérée en attente de jugement et le verdict tomba ce vendredi : 7 ans et demi de prison.

Bien que la famille ait déjà interjeté appel, ce verdict, très dur, est aussi un précédent dangereux car elle a été condamnée pour traffic de drogue alors qu’elle n’avait pas la Russie comme destination finale : les passagers en transit sont dès lors soumis aux mêmes règles que les passagers ayant pénétré le territoire.

Cette affaire est d’une importance capitale dans les conseils que le professionnel du voyage est censé prodiguer à ses clients.

Voici donc quelques conseils de manière à informer et protéger au mieux ses clients.

Passeport et visa

Toujours veiller à ce que les passagers aient avec eux un passeport comportant leur nom complet et vérifier la correspondance complète entre ces données et celles du visa et des billets de transport.

Dans le cas de personnes ayant plusieurs nationalités, vérifier que les noms des différents documents soient les mêmes et si ce n’est pas le cas, émettre les documents de voyage sur base du passeport qui sera utilisé.

Faire très attention à cela

Veiller à toujours vérifier avec vos clients que le passeport est valable minimum 6 mois après la date retour et également que le client possède tous les visas requis tant pour sa destination finale (une ou plusieurs entrées) que pour toutes les escales.

Le respect des règles d’ordre public international

Chaque pays a ses propres lois et ses propres règles comportementales.

Ainsi, alors que l’usage de certaines drogues est permis dans certains pays, il est interdit dans d’autres.

De même l’importation de nourriture peut aussi varier très fortement d’un pays à l’autre et parfois même constituer une infraction à caractère pénal (alcool, etc…).

C’est au professionnel qu’il conviendra de s’informer de toutes les règles en vigueur et d’en informer le client.

Toujours vérifier ces informations uniquement auprès de sources gouvernementales officielles des pays traversés au cours du voyage.

De même, tant les sites officiels des ministères des affaires étrangères français et étrangers peuvent être d’une très grande aide.

Ne jamais le négliger.

L’inscription au service Ariane

Ariane est un service gratuit proposé par le Ministère des Affaires Etrangères français et permet l’inscription des coordonnées des voyageurs effectuant un voyage de moins de 6 mois.

Il est fortement conseillé de l’utiliser dans les zones à risque répertoriées sur la partie « Conseil au Voyageurs » du site du Ministère.

Vérification du contenu des bagages

Toujours bien conseiller aux clients, avant le vol retour, de vider intégralement le contenu de la valise et du bagage à main ; de vérifier que chaque élément appartient bien au client.

Dès le moment où la valise est faite pour le voyage retour, ne jamais la laisser sans surveillance.

Dans le cas de la jeune touriste israélienne, cette dernière déclarait que la drogue avait été placée dans sa valise à son insu.

Enfin, ne jamais laisser dans la valise à enregistrer tout document personnel car ceux-ci peuvent être exigés à tout moment.

Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile et par ailleurs avocat du CEDIV et membre de l’International Forum of Travel and Tourism Lawyers et du World Airport Lawyers Association.

Il est Senior Lecturer en droit du tourisme et de l’aviation civile au sein d’universités et écoles supérieures de commerce et également référent en régulation aérienne pour institutions et Parlement.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action. Les textes de loi sont disponibles aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher-legal.eu

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Tags : sprecher
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Commentaires

1.Posté par agvfan le 15/10/2019 09:40 | Alerter
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"Chaque pays a ses propres lois et ses propres règles comportementales.
Ainsi, alors que l’usage de certaines drogues est permis dans certains pays, il est interdit dans d’autres.C’est au professionnel qu’il conviendra de s’informer de toutes les règles en vigueur et d’en informer le client."
faut quand même pas exagérer : le devoir d'information pour une agv française , ça ne suffit pas de renvoyer le client vers : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ???

"Toujours bien conseiller aux clients, avant le vol retour, de vider intégralement le contenu de la valise et du bagage à main ; de vérifier que chaque élément appartient bien au client."
idem, qui vide systematiquement sa valise et son bagage à main avant de prendre un avion ? et on ne va quad même pas écrire ce genre de recos dans le contrat et les cgv , non ????

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