Outre-mer et Corse : La taxe Chirac est-elle vraiment supprimée ?

Vous avez déjà vu ces cyclistes avec le regard perdu après avoir franchi la ligne d'arrivée à la seconde place, alors que quelques mètres plus tôt, il se voyait vainqueur.

Le communiqué de Victorin Lurel se félicitant de la suppression de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, a été envoyé un peu trop tôt.

Sur X (ex-Twitter), l'élu annonçait hier soir que les outre-mer (et la Corse) sont sauvés de la surtaxation prévue par le gouvernement. Il saluait la mobilisation des sénateurs et l'adoption des amendements visant à préserver les territoires ultramarins de l'augmentation vertigineuse de la taxe Chirac.

"Le compromis obtenu de haute lutte aujourd'hui (mercredi 27 novembre 2024, ndlr) pour exclure les seuls passagers des classes économiques à destination ou au départ des outre-mer et de la Corse, de cette hausse, est une réelle amélioration de la copie gouvernementale," a publié Victorin Lurel.

Sauf que le sous-amendement en copie au communiqué de presse est lui... tombé.

Par contre celui des Républicains est passé ! Détricotons un peu le travail au Palais du Luxembourg.

Et donc, si la proposition du sénateur de la Guadeloupe de faire passer la hausse de 9 euros à finalement 2,63 euros, n'a pas été retenue.

Des élus Républicains ont eux aussi déposé un texte identique qui lui a été adopté.

Il prévoit ainsi une mesure d'exception pour les territoires ultramarins. Il stipule qu'il vise à corriger une "iniquité tarifaire affectant les populations ultramarines voyageant entre la France hexagonale et leurs territoires en aller-retour, en classe économique, tel que proposé par l'amendement du Gouvernement.

Ainsi, ce sous-amendement propose de maintenir le tarif applicable à ces trajets à 2,63 €, conformément au tarif de solidarité prévu pour le transport aérien, tel que défini au 2° de l'article L. 422-20. Il permet de garantir une application équitable pour l’ensemble des populations concernées."

Ce barème, celui appliqué avant la décision du gouvernement de tripler le montant de la taxe,devrait donc s'appliquer pour les outre-mer et la Corse.

Dans le même temps et comme nous vous l'avons révélé ce matin, le barème est appelé à évoluer aussi pour les autres destinations, si jamais le PLF 25 est maintenu par le gouvernement et voté à l'Assemblée nationale.

"Nous avons proposé à 150 sénateurs des textes, nous leur avons envoyé deux fois.

Effectivement, le Sénat a adopté un texte qui revient sur le projet initial, qui passe d'une façon générale la taxe pour les destinations européennes de 9 à 5,30 euros. Contrairement à ce qui est en train de circuler, nous avons aussi eu un amendement repris par une sénatrice qui s'appelle Madame Petrus, et qui a repris mot pour mot le texte qu'on lui a demandé de porter, et qui sort les ultramarins et la Corse.

C'est une action dont on peut quand même se satisfaire," a affirmé Valérie Boned, lors du congrès Selectour à Doha.

Et pour poursuivre sur les propos de la présidente des EDV, un autre texte a lui bien été adopté par le Sénat. Il a été déposé par l'Union centriste et 60 sénateurs.

A lire sur le sujet : Taxe de solidarité : le Sénat change le barème !

Il prévoit donc d'abaisser le montant de 9 euros, tel que prévu par le projet du gouvernement, à 2,63 euros, pour la classe économique et sur les vols intérieurs, mais aussi européens.

Dans cette catégorie de ligne, nous retrouvons aussi les vols vers les outre-mer et la Corse.

Ainsi, la taxe Chirac n'est pas supprimée pour les habitants ultramarins, mais réduite de près de 7 euros par tronçon.

Pour l'heure le PLF 25 est loin d'être appliqué.

Si le Sénat a adopté des amendements, le texte final n'a pas encore été voté. De plus, il faudra que la commission mixte paritaire juge bon de conserver l'amendement et ce nouveau barème, puisque l'Assemblée nationale vote en faveur.

Le tout est très hypothétique, car face au risque d'un revers infligé au gouvernement par les députés, l'exécutif pourrait choisir un passage en force, à l'aide du 49.3.

L'usage de cet article de la Constitution entrainerait alors l'adoption de la proposition initiale, sans les ajustements opérés par les parlementaires. Il signifierait un retour à la case départ.

De plus, cette facilité entrainerait alors le dépôt d'une motion de censure qui pourrait alors forcer l'équipe de Michel Barnier à la démission.

En reprenant l'hypothèse de l'application du nouveau barème des sénateurs centristes, les agents de voyages pourraient alors revenir à la charge auprès de compagnies, puisque ces dernières ont déjà collecté illégalement la hausse de la taxe, avant même son vote et son adoption.

Et les transporteurs ont appliqué la grille tarifaire du gouvernement.

Ils devront alors rembourser aux clients le trop-perçu.

"Nous rembourserons ce que nous devons rembourser, point final.

Et pour aucune compagnie, il n'y a pas le besoin de placer l'argent sur un compte. Elles ont la trésorerie nécessaire pour faire ça, puis nous nous sommes engagés et on ne reviendra pas dessus," nous a affirmé Pascal de Izaguirre, le président de la FNAM, porteur des amendements de changement du barème.

Nous sommes encore très loin de ce scénario, mais nous devrions y voir plus clair dans les prochaines semaines.

Pour en savoir plus sur la raison, pour les territoires ultramarins ne peuvent être exemptés de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) voici un article qui vous explique tout : EXCLUSIF - Outre-mer et Corse : exit l'exonération de la taxe Chirac !