Taxe de solidarité sur les billets d'avion : le retour du mélodrame !

Le psychodrame autour de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion semblait être derrière nous.

Souvenez vous, quinze jours après le dépôt du Projet de loi de Finances 25, Air France avait anticipé la hausse à venir de la taxe dite Chirac. Le montant devait tripler et avant même le vote, les compagnies avaient appliqué à la limite de la légalité le nouveau barème.

Puis finalement les sénateurs l'avaient modifié peu de temps, avant que l'Assemblée nationale envoie dans les cordes le gouvernement Barnier et son PLF 25.

Le mal était fait, des milliers d'euros collectés par les transporteurs.

Alors que la procédure pour permettre la récupération du trop-perçu n'a toujours pas été expliquée aux agences de voyages par Air France, la hausse de la Taxe de solidarité revient sur la table.

Lundi 3 février 2025, le projet de loi de finances du gouvernement... Bayrou doit être présenté à l'Assemblée nationale. Le texte bien que remaniée prévoit toujours la hausse de la TBSA, mais avec un barème... inédit.

Et c'est toute l'industrie qui replonge en plein psychodrame !

En effet, alors que le texte du gouvernement prévoyait de reprendre le barème prévu par les sénateurs fin novembre 2024, la commission mixte paritaire a tout chamboulé.

Au dernier moment, les parlementaires chargés de s'entendre sur un texte commun ont revu les règles du jeu.

Ils ont tranché entre la proposition initiale du gouvernement de Michel Barnier et celle des sénateurs, donc sur des montants qui seront différents que ceux déjà collectés par les compagnies.

"Les sept députés et sept sénateurs qui la composent se sont ainsi accordés sur un tarif normal, c'est-à-dire en classe économique, vers les destinations européennes à 7,40 euros, (..) selon les termes de la proposition présentée par les deux rapporteurs de la CMP, le député David Amiel et le sénateur Jean-François Husson," rapportent nos confrères de La Tribune.

Pour rappel, Air France appliquait le passage de la taxe de 2,63 euros à 9,5 euros pour les vols domestiques et européens, quand les élus du Palais du Luxembourg avaient raboté à 5,3 euros.

Selon Public Sénat, la rédaction du projet prévoit "aussi un tarif réduit pour les lignes à destination et en provenance des Outre-Mer, de la Corse et pour les lignes d’aménagement du territoire."

Le document initial transmis par le gouvernement prévoyait un rendement de l'impot à hauteur de 268 millions d'euros.

Ce nouveau barème va-t-il être appliqué sur les billets émis ? Comment vont se comporter les compagnies ? Les prochains jours seront décisifs pour les agents de voyages et les voyageurs.

Seule certitude après avoir mainte fois criée au loup, l'industrie aéronautique a obtenu gain de cause. Avec l'application du nouveau barème, la collecte baisse de 100 millions d'eruos par rapport à l'idée de base du gouvernement Barnier.