Pour Erwan Corre, directeur de production de Smartbox, l'activité des coffrets cadeaux s'est développée en France sans défaillance notoire à deux exceptions connues...
Depuis leur création les éditeurs et producteurs de coffrets et chèques cadeaux se sont développés de façon exponentielle sans véritable cadre juridique jusqu'à la mise en place en janvier 2010 de la loi Novelli.
Aujourd'hui, les éditeurs qui fabriquent des produits touristiques sont tenus d'être immatriculés au registre géré par Atout France.
Ils doivent justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et répondre aux conditions d'aptitude professionnelle.
Avec la loi ils deviennent légalement responsables de la bonne exécution des prestations vendues.
Aujourd'hui, les éditeurs qui fabriquent des produits touristiques sont tenus d'être immatriculés au registre géré par Atout France.
Ils doivent justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et répondre aux conditions d'aptitude professionnelle.
Avec la loi ils deviennent légalement responsables de la bonne exécution des prestations vendues.
