Sous quelles conditions le professionnel peut-il annuler le contrat avant le départ ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-12 - Annulation)

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Rédigé par Emmanuelle LLOP le Lundi 23 Juillet 2018

Le professionnel peut toujours annuler le voyage avant le départ du voyageur mais il devra s’acquitter d’une pénalité au moins égale à celle que le client aurait dû régler s’il avait lui-même annulé - DR : Pixabay

Sous quelles conditions le professionnel peut-il annuler le contrat avant le départ ?

Le professionnel peut toujours annuler le voyage avant le départ du voyageur mais il devra s’acquitter d’une pénalité au moins égale à celle que le client aurait dû régler s’il avait lui-même annulé, et devra rembourser le client au plus tard dans les 14 jours après l’annulation (la résolution) du contrat (article L. 211-14-II et R. R11-10).

Le professionnel peut également annuler le contrat mais cette fois sans frais (i) si le nombre de personnes fixé au contrat pour effectuer le voyage n’est pas atteint, sous certaines conditions de délai de prévenance et (ii) s’il ne peut exécuter ses prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ; il doit alors prévenir le voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour (Articles L. 211-14- III).

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E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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