Tourisme : le fonds de solidarité élargi aux entreprises jusqu'à 50 salariés

Bruno Le Maire Ministre de l'économie et des finances a annoncé ce jeudi 8 octobre 2020 lors d'un point presse un élargissement des entreprises concernées par le fonds de solidarité.

Actuellement 150 000 entreprises bénéficient de ce dispositif dans les secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport. De nouveaux secteur pourront y accéder : fleuristes, graphistes, bouquinistes des quais de Paris, les arts de la table ou encore les blanchisseries.

"Nous allons ajouter au total 75 000 entreprises qui pourront en bénéficier" a précisé Bruno Le Maire.

Ce fonds de solidarité était réservé jusqu'ici aux entreprises de moins de 20 salariés. Le Ministre de l'économie et des finances a aussi annoncé un élargissement de cette aide aux entreprise jusqu'à 50 salariés.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit être concernée par une fermeture administrative ou par la perte de 80% de son chiffre d'affaires : "nous avons donc décidé de baisser ce seuil jusqu'à une perte de 70% de son chiffre d'affaires" a précise encore Bruno Le Maire.

Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

"C'est donc un renforcement massif du fonds de solidarité qui est annoncé aujourd'hui pour tenir compte des conséquences sanitaires nouvelles qui vont s'appliquer". a précisé le Ministre.

Il a également rappelé comme annoncé précédemment que toutes "les entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport pourront bénéficier d'une prise en charge du chômage par l'Etat à 100% avec zéro reste à charge pour l'entreprise jusqu'à la fin de l'année 2020"

Du côté des exonérations, les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Enfin, Bruno Le Maire a évoqué les questions de trésorerie. Pour les Prêts Garantis par l'Etat (PDG) qui pourraient être prolongés, le taux sera au maximum de 2,5% et il sera compris entre 1% et 2,5 % pour TPE à PME, ce taux inclura la garantie de l'Etat a précise Bruno Le Maire.

Pour les entreprises qui souhaiteraient bénéficier de fonds propres : elles pourront bénéficier dès janvier de prêts participatifs de 7 ans minimum à un taux qui reste à déterminer.

Pour soutenir ces entreprises, le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures de soutien :
• L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
A titre d’exemple, sont concernés :
o les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
o les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
o les bouquinistes des quais de Paris,
o les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,
o les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
o Les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Le détail de l’élargissement des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Pour le secteur de l’événementiel, les élargissements décidés s’appuient sur un travail approfondi réalisé avec les acteurs du secteur.
Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

• Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

• Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :

• Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

• Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
Pour rappel, ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées il y a une semaine pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.
• Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000€ par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.

• Les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

• Prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du plan tourisme S1 et S1bis.

Source Bercy