Avec la multiplication des familles recomposées, les mineurs sont de plus en plus souvent amenés à voyager seuls - Photo-libre.fr
De manière générale, on considère que les enfants de moins de 4 ans ne peuvent pas voyager seuls.
Si, de manière exceptionnelle, cela devait être le cas, il est impératif de prendre contact avec la compagnie aérienne et de lui demander une autorisation particulière qu'elle est en droit de refuser.
Il faudra donc se tourner vers des sociétés d'assistance type Europe Assistance.
Chaque catégorie d'âge fait face à des problématiques différentes que cet article aborde.
Il présente également la liste des documents indispensables pour qu'un mineur puisse voyager seul en avion.
Si, de manière exceptionnelle, cela devait être le cas, il est impératif de prendre contact avec la compagnie aérienne et de lui demander une autorisation particulière qu'elle est en droit de refuser.
Il faudra donc se tourner vers des sociétés d'assistance type Europe Assistance.
Chaque catégorie d'âge fait face à des problématiques différentes que cet article aborde.
Il présente également la liste des documents indispensables pour qu'un mineur puisse voyager seul en avion.
Enfants de 4 à 12 ans
L'enfant sera pris en charge par la compagnie aérienne à l'aéroport. Cette dernière en assurera la responsabilité juridique de la remise de l'enfant au personnel jusqu'au point de destination et la remise à la personne désignée par les parents ou tuteurs de l'enfant.
Dès son enregistrement, on lui remet une pochette UM (Unaccompanied Minor - Mineur non accompagné) qui contient :
- Son billet d'avion,
- ses papiers d'identité,
- l'autorisation parentale,
- Une fiche d'identification complétée par les parents comportant le nom et l'adresse de la personne chargée de réceptionner l'enfant à l'aéroport d'arrivée.
ATTENTION !!!! La présence de la personne désignée est alors obligatoire et au cas où cette dernière ne viendrait pas chercher l'enfant à l'aéroport d'arrivée, ce dernier sera renvoyé au point de départ avec à la clef des frais additionnels pour les parents
Dès son enregistrement, on lui remet une pochette UM (Unaccompanied Minor - Mineur non accompagné) qui contient :
- Son billet d'avion,
- ses papiers d'identité,
- l'autorisation parentale,
- Une fiche d'identification complétée par les parents comportant le nom et l'adresse de la personne chargée de réceptionner l'enfant à l'aéroport d'arrivée.
ATTENTION !!!! La présence de la personne désignée est alors obligatoire et au cas où cette dernière ne viendrait pas chercher l'enfant à l'aéroport d'arrivée, ce dernier sera renvoyé au point de départ avec à la clef des frais additionnels pour les parents
Les documents nécessaires pour le voyage des mineurs
Mineur voyageant vers une destination pour laquelle la carte nationale d'identité est suffisante :
S'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français.
Mineur voyageant seul sur une ligne internationale :
L'enfant doit obligatoirement disposer d'un passeport individuel. Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir ce passeport avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document en cours de validité lui permet de franchir la frontière.
Mineur étranger :
L'enfant doit obligatoirement disposer d'un passeport individuel.
La possession de ce document en cours de validité accompagné d'un document de circulation qui permet de justifier, après un voyage à l'étranger, de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis sans difficulté sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Il est fortement conseillé de vérifier, AVANT toute vente de billet à un mineur non accompagné les points suivants :
- Sa nationalité et les règles concernant les obligations incombant aux voyageurs mineurs tels passeport individuel, autorisation parentale, vaccins éventuels, etc…
- Les règles concernant l'entrée non seulement dans le pays de destination mais également concernant TOUTES les escales même si il n'est pas prévu d'entrée sur le territoire de l'escale de transit (au cas où le transport devrait être interrompu pour force majeure)
- Les règles de transport individuelles à chaque transporteur aérien (et en particulier en cas de transports via plusieurs compagnies) et notamment la communication entre PNC des diverses compagnies
ATTENTION : le transport d'enfants non accompagnés est parfois sujet au paiement d'un supplément qui si il n'est pas acquitté peut donner lieu à une décharge complète du transporteur aérien.
S'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français.
Mineur voyageant seul sur une ligne internationale :
L'enfant doit obligatoirement disposer d'un passeport individuel. Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir ce passeport avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document en cours de validité lui permet de franchir la frontière.
Mineur étranger :
L'enfant doit obligatoirement disposer d'un passeport individuel.
La possession de ce document en cours de validité accompagné d'un document de circulation qui permet de justifier, après un voyage à l'étranger, de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis sans difficulté sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Il est fortement conseillé de vérifier, AVANT toute vente de billet à un mineur non accompagné les points suivants :
- Sa nationalité et les règles concernant les obligations incombant aux voyageurs mineurs tels passeport individuel, autorisation parentale, vaccins éventuels, etc…
- Les règles concernant l'entrée non seulement dans le pays de destination mais également concernant TOUTES les escales même si il n'est pas prévu d'entrée sur le territoire de l'escale de transit (au cas où le transport devrait être interrompu pour force majeure)
- Les règles de transport individuelles à chaque transporteur aérien (et en particulier en cas de transports via plusieurs compagnies) et notamment la communication entre PNC des diverses compagnies
ATTENTION : le transport d'enfants non accompagnés est parfois sujet au paiement d'un supplément qui si il n'est pas acquitté peut donner lieu à une décharge complète du transporteur aérien.
Enfants de plus de 12 ans
Certaines compagnies aériennes telle Air France proposent l'accompagnement des enfants jusque l'âge de 18 ans.
Mais attention cette prestation est facturée dans pratiquement tous les cas !
Mais attention cette prestation est facturée dans pratiquement tous les cas !
*Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile Il est par ailleurs avocat du CEDIV.
Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme aux ESC Troyes (Programme EMVOL) et ESC Toulouse.
Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action.
Le texte du Règlement est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il.
Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme aux ESC Troyes (Programme EMVOL) et ESC Toulouse.
Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action.
Le texte du Règlement est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il.
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
