Vol Paris-Dakhla : Le Front Polisario attaque Transavia en justice !

Droits de trafic aériens et géopolitique demeurent souvent intimement liés.

Mercredi 25 octobre 2017, veille de l'inauguration de sa nouvelle ligne entre Paris-Orly et Dakhla (Sahara occidental, territoire non autonome disputé depuis les années 1970), Transavia se verra remettre, par huissier, une assignation en justice devant le tribunal de Créteil.

A l'origine de celle-ci : le Front Polisario, le mouvement politique qui dispute au Maroc le contrôle du Sahara occidental.

"La procédure ne pourra faire annuler le lancement de la ligne", indique Gilles Devers, l'avocat français du Front Polisario. "Mais nous voulons rappeler que la compagnie viole le droit tel qu'il a été dit par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, ndlr) dans son arrêt du 21 décembre 2016".

Dans ce dernier, la CJUE distingue le Maroc du Sahara occidental et y interdit ainsi toute activité économique sans accord avec toutes les entités. Cet argument juridique des indépendantistes veut que, pour que la nouvelle liaison aérienne soit, à leurs yeux, légitime, ils auraient dû donner leur accord.

"Notre autorisation ne nous a pas été demandée, nous réclamons donc l'interdiction d'exploitation de la ligne, ainsi que 400 000 euros de dommages et intérêts", poursuit maître Devers.

"C'est un peu si pour atterrir en Belgique, vous demandiez à la Suisse", estime-t-il. Avant d'ajouter : "Transavia France se met dans une impasse juridique totale".

Du côté de la compagnie low-cost du groupe Air France-KLM, on explique que tout est en ordre.

Contactée, la compagnie nous a fait parvenir le "statement" suivant : "Transavia est une entreprise privée qui a obtenu les autorisations nécessaires auprès des autorités administratives de l'Aviation Civile en charge". A savoir, le Maroc.

"Avec cette 8e ville desservie au Maroc, Transavia poursuit par ailleurs sa stratégie de développement dans ce pays", indique Hervé Kozar, directeur général adjoint commercial, dans le communiqué détaillant l'ouverture de la ligne.

Le Maroc avec qui la compagnie a signé, lors du dernier salon IFTM-Top Résa, un important accord de partenariat prévoyant une augmentation de 33% de l'offre aérienne.

Au programme, outre l'ouverture de Dakhla, une nouvelle ligne vers Rabat depuis Paris-Orly, et la mise en place d'un troisième vol quotidien sur la ligne Paris-Marrakech. Entre Orly et Dakhla, un vol hebdomadaire est mis en place, tous les jeudis.

"C'est dommage, car le positionnement du Front Polisario est clair : nous sommes pour le développement du territoire", reprend Gilles Devers. "Mais depuis l'arrêt de la cour, toute entreprise européenne qui vient faire du business ici sait à quoi s'en tenir. C'est une affaire très pro-marocaine", résume-t-il.

En décembre 2015, le Front Polisario avait obtenu de la CJUE l'annulation d'un accord de libre échange agricole entre l'Union européenne et le Maroc. Les indépendantistes estimaient là aussi que l'accord violait les engagements de l'UE.