Le Snav signale dans sa Newsletter Cap news que "Du fait de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'UE le 1er janvier dernier, les règles applicables aux forfaits sont modifiées. La quote-part des forfaits correspondant à des séjours en Roumanie et en Bulgarie est désormais imposable à la TVA française. En effet, seules les prestations des agences de voyages afférentes à des séjours se déroulant en dehors de l'Union Européenne ne sont pas imposables à la TVA.
A noter que pour les prestations sèches autres que le transport, les prestations dont le lieu d'exécution est la Roumanie et la Bulgarie sont désormais taxables. En revanche, en matière de transports, les règles en vigueur avant le 31/12/06 sont inchangées."