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Brèves
Vente en ligne : les CGV de Lastminute.com condamnées en justice 09/10/2007
Selon Znet.com, UFC-Que Choisir, a fait de nouveau condamner Lastminute.com qui n’aurait pas modifié suffisamment certaines clauses de ses contrats. Déjà condamné en mars 2006 par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer de ses conditions générales de vente (CGV) 20 clauses jugées illicites et 9 autres abusives, le voyagiste en ligne n’aurait pas véritablement obtempéré. Rebelote donc, puisque l’association consumériste est revenu vers le juge de l'exécution du même tribunal qui a confirmé la non-application et condamné le site à « somme de 54 750 euros correspondant à l'astreinte fixée lors du jugement précédent, ainsi que 5 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice. »
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