|
Brèves
Vente en ligne : les CGV de Lastminute.com condamnées en justice 09/10/2007
Selon Znet.com, UFC-Que Choisir, a fait de nouveau condamner Lastminute.com qui n’aurait pas modifié suffisamment certaines clauses de ses contrats. Déjà condamné en mars 2006 par le tribunal de grande instance de Bobigny à retirer de ses conditions générales de vente (CGV) 20 clauses jugées illicites et 9 autres abusives, le voyagiste en ligne n’aurait pas véritablement obtempéré. Rebelote donc, puisque l’association consumériste est revenu vers le juge de l'exécution du même tribunal qui a confirmé la non-application et condamné le site à « somme de 54 750 euros correspondant à l'astreinte fixée lors du jugement précédent, ainsi que 5 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice. »
Nouveau commentaire :
|
Dernière heure
OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN - APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°20241100536 : Construction des stands de l’O.N.T.T aux salons et foires touristiques à l'Etranger pour les années 2025 2026 2027
|
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
Site certifié 