Les entreprises qui utiliseront la mesure d’urgence bénéficieront d’un délai de paiement des cotisations patronales jusqu’au 25 novembre 2020 - DR
Face aux difficultés financières rencontrées par le secteur aérien suite à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile (CRPNPAC) vient d’adopter une décision exceptionnelle.
Ainsi, "sous réserve du paiement des cotisations salariales du personnel navigant dans les délais impartis, les employeurs du secteur bénéficieront d’une remise automatique de toutes les majorations de retard appliquées sur les cotisations patronales non réglées dans les délais impartis", indique la CRPNPAC dans un communiqué.
Cette mesure d’exception est applicable aux cotisations patronales au titre des périodes d’emploi de leur personnel navigant allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020.
Les entreprises qui utiliseront la mesure d’urgence mise en place bénéficieront d’un délai de paiement des cotisations patronales, et ce, jusqu’à une date aujourd’hui fixée au 25 novembre 2020.
"Ce dispositif exceptionnel pourra en tant que de besoin être prorogé par le Conseil d’Administration de la CRPN".
Ainsi, "sous réserve du paiement des cotisations salariales du personnel navigant dans les délais impartis, les employeurs du secteur bénéficieront d’une remise automatique de toutes les majorations de retard appliquées sur les cotisations patronales non réglées dans les délais impartis", indique la CRPNPAC dans un communiqué.
Cette mesure d’exception est applicable aux cotisations patronales au titre des périodes d’emploi de leur personnel navigant allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020.
Les entreprises qui utiliseront la mesure d’urgence mise en place bénéficieront d’un délai de paiement des cotisations patronales, et ce, jusqu’à une date aujourd’hui fixée au 25 novembre 2020.
"Ce dispositif exceptionnel pourra en tant que de besoin être prorogé par le Conseil d’Administration de la CRPN".
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