Secteurs en sous-activité : à quoi sert le Médiateur pour soutenir les entreprises ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a confié en décembre 2020 au Médiateur des entreprises et aux CCI, une mission d’accompagnement des entreprises relevant des secteurs particulièrement impactés par la crise.

Lle Médiateur des entreprises et les CCI accompagnent, depuis décembre 2020, les entreprises pour les aider à accéder aux aides de l’Etat et résoudre leurs différends

Cette mesure concerne les bars-restaurants, les cafés, les hôtels, les voyagistes, les traiteurs, les salles de sports, les discothèques et l’événementiel.

Ce dispositif à deux niveaux a été mis en place pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs.

En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises notamment s’il s’agit de différends entre partenaires économiques (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux…) ou de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.

Dans le cadre de la mission confiée au Médiateur des entreprises par Bruno Le Maire, un dispositif de dialogue dédié a été mis en place avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité.

Plus de 140 dossiers ont été accompagnés depuis le lancement du dispositif. Par ailleurs des points réguliers sont effectués entre la DGFiP et le Médiateur pour aborder les aspects réglementaires du dispositif et les évolutions à venir afin d’optimiser l’accompagnement des secteurs.

Ce dernier transmet au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance un point d’étape régulier et des recommandations sur la mise en œuvre de ces mesures.

Il intervient également dans son rôle classique de résolution amiable des différends. La médiation est gratuite, rapide, confidentielle et très efficace (70 % de réussite en 2020).

Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, « les aides proposées par l’Etat ciblent particulièrement les secteurs à l’arrêt ou en sous-activité. Certaines entreprises n’y ont pas accès facilement et ont besoin d’un soutien particulier.

Ce dispositif a donc pour objectif de les accompagner au maximum en faisant en sorte que les aides mobilisées bénéficient à toutes les entreprises éligibles, y compris les plus petites, dans les meilleures conditions. »

Lien vers les 6 fiches synthétiques sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. (LIRE)

Comme pour l’ensemble des secteurs, les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées en organisant l’accueil des entreprises, le premier diagnostic, l’information et l’orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très large comme par exemple :

• Délais de paiement
• Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
• Soutien à la trésorerie des entreprises par le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat
• Maintien dans l’emploi avec l’activité partielle
• Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire