Fonds de solidarité : le calcul sera-t-il différent en juin, juillet et août 2021 ?

Après chaque annonce gouvernementale, vient le temps de l'interprétation et des questions.

Alain Battisti, le président de la FNAM en était l'exemple parfait, puisque lors de notre interview, il déclarait que le plafond des 1,8 million d'euros d'aides étatiques par entreprise tombait.

"La Commission européenne a donné son feu vert pour abandonner le seuil des 1,8 million d'euros d'aides par entreprise, et cela dans le cas du fonds de solidarité.

Ainsi, cela va permettre de revoir les conditions d'intervention de l'Etat pour juin, juillet et août."

Une information que nous confirmait à demi-mot par un responsable des Entreprises du Voyage (EDV), pour qui Bruno Le Maire avait bien dit que ce fameux plafond de verre avait temporairement explosé sous l'impulsion de la France.

Sauf qu'entre les déclarations faites lors de la réunion entre les ministres et les représentants des professionnels, le communiqué de presse de Bercy est venu doucher quelque peu l'enthousiasme.

"A compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 euros.

Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours," précise le document publié par le ministère

Nous sommes donc loin du discours tenu par Alain Battisti et le ministre de l'Economie. Malheureusement le gouvernement n'a pas réussi à faire totalement plier Bruxelles.

Malgré tout des zones d'ombre subsistent. Les EDV ont sollicité des éclaircissements auprès des principaux intéressés.

"Certes le plafond de 1,8 million demeure, mais les exonérations de charges ne seront plus intégrées dans son décompte à partir d'août 2021," précise-t-on du côté du ministère de l'Economie.

Sauf que pour les professionnels, s'il n'y a pas de rétroactivité, alors la nouvelle latitude accordée par Bruxelles n'aura que peu d'impact "voire même cela n'a pas de sens", nous dit-on du côté du syndicat des professionnels du tourisme.

Après 18 mois de crise, les exonérations de charges sont assez peu nombreuses en dehors des confinements.

Entre temps, nous avons constaté que le plafond imposé par Bruxelles est calculé du 19 mars 2020 au 31 décembre 2021. Une rétroactivité est-elle possible pour déduire les exonérations de charges ?

Ce n'est pas auprès de Bercy que nous avons trouvé des réponses, mais bien du ministre des PME.

"Il n'y a pas de rétroactivité.

Pour ceux qui ont déjà bénéficié d'une exonération de charge sociale et touché cette aide avant le 1er août 2021, alors cela rentre dans le calcul du plafond," dévoile le cabinet d'Alain Griset, joint par nos soins.

En revanche, pour les entreprises qui n'ont pas encore fait leur demande d'exonération de charges sociales pour les mois de mai, juin ou encore juillet 2021, si la demande est faite maintenant, les montants reçus ne seront pas calculés dans le plafond.

Pour ceux qui ne sont pas au fait du coup de pouce de l'Etat sur les salaires "les entreprises en fermeture administrative, ainsi que les secteurs S1 et S1 bis sont éligibles à des exonérations de charges. Cela prend fin à partir du 31 août 2021."

Concrètement sur le site de l'URSAFF, il est mentionné une aide au paiement à hauteur de 15%.

"Les PME de moins de 250 salariés des listes S1 et S1 Bis éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril et mai 2021 bénéficient d’une aide au paiement pour juin, juillet et août 2021 égale à 15% du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent."

Le décret sur les nouvelles mesures devrait être publié prochainement, pour l'heure aucune publication européenne n'a été faite concernant le fameux plafond.