26 hôteliers réclament 9,2 M€ à Airbnb !

Face ce qu'ils estiment être une "concurrence déloyale", 26 hôtels français situés dans quinze départements métropolitains différents, ont assigné en justice, le 20 juin, la plateforme Airbnb, numéro un du secteur de la location de meublés touristiques en France.

L'assignation a été notifiée à la société Airbnb Ireland par Maître Bellaïche du cabinet d'avocats Goldwin. Rendez-vous donc le 6 septembre 2024 au Tribunal de Commerce de Lisieux devant lequel l'assignation a été faite -c'est la région dont sont originaires plusieurs hôteliers partie-prenante.

Les détails de cette assignation pour "concurrence déloyale", présentée comme une "première mondiale", ont été présentés ce jeudi 20 juin au matin, à Paris, par Eric Abihssira, vice-président confédéral de l'UMIH (Union des Métiers et des industries de l'Hôtellerie) et hôtelier-restaurateur à Nice et par Véronique Siegel, présidente de l'UMIH hôtellerie et hôtelière à Kaysersberg et à Strasbourg.

Les hôteliers partie prenante à l'action considèrent que Airbnb "ne respecte pas ses obligations" : plusieurs ont fait constater par huissier que, dans leurs communes, une partie au moins des annonces sur la plateforme "ne comportent pas de numéro d'enregistrement".

Plusieurs de ces hôteliers assurent aussi que Airbnb "ne supprime pas", dans certaines communes concernées des hôtels partie prenante à l'action, les annonces de plus de 120 jours pour les résidences principales".

Et, en ce qui concerne la taxe de séjour, dans certaines des communes concernées là aussi, Airbnb ne la collecterait pas correctement, et le montant de son versement resterait aléatoire.

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Autre grief : selon ces hôteliers, AirBnB "manque (aussi) à son obligation de surveillance qui impose à tout éditeur de contenus de veiller à l'absence de contenu illicite sur le site qu'il opère, en violation de la règlementation applicable (code du tourisme, de la construction et de l'habitation ou encore code de l'urbanisme)".

Au delà des arguments juridiques déployés pour cette assignation, les hôteliers concernés font valoir que nombre de loueurs de meublés sous-louent en réalité l'appartement dans lequel ils vivent sans l'assentiment des propriétaires.

Ou -autre cas de figure- ne respectent pas la règlementation qui impose à un résident secondaire qui veut louer son bien comme meublé touristique, de demander au préalable le changement d'usage de ce bien, ce qui a un coût.

Les parties prenantes à cette action en justice assurent s'être adressés, il y a quinze jours, à Airbnb pour demander les titres de propriété de biens meublés mis en location par son intermédiaire, et n'avoir pas reçu de réponse.

Ils ont aussi fait constater par huissier, ont-ils ajouté, l'absence de numéro d'enregistrement sur des annonces publiées par Airbnb pour des biens situées à Cannes et à Kaysersberg.

"Sur certaines zones, ce phénomène de concurrence déloyale à un impact très important", a souligné Eric Abihssira.

Si les hôteliers, par leur action, entendent "mettre un terme" à cette situation dommageable pour eux, ils entendent aussi obtenir "des réparations individuelles sous forme d'indemnisation financière" pour le "préjudice économique" subi. Au total, les vingt-six hôteliers réclament 9,2 millions d'€ de dommages et intérêts à AirBnB.

"Il y a urgence, a encore insisté Eric Abihssira. Beaucoup de villes manquent gravement de logements disponibles pour les étudiants. Et des villes côtières sont en difficultés pour loger les saisonniers venus travailler dans le tourisme". Et de citer la commune de Villefranche-sur-Mer qui, faute de logements disponibles, perd 500 habitants par an et, du coup, se vide aussi d'une partie de son tissu économique.

Les vingt-six hôteliers concernés se défendent d'être contre l'économie des plateforme numériques.

A preuve, disent-ils, nous passons nous aussi par des plateformes, par exemple Booking. Et de conclure : "Si la règlementation était respectée, il y aurait concurrence était plus saine".

"Cette assignation s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers à l’encontre de Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme.

Airbnb permet chaque année à des centaines de milliers de familles françaises qui souhaitent visiter le pays de séjourner au sein d’une alternative abordable à l'hôtel.

La loi française autorise les Français à louer leur logement en courte durée, et Airbnb se conforme à ses obligations, telles que le partage de données sur l’activité des hôtes avec les autorités, ou la collecte et le reversement de la taxe de séjour.

Tandis que ce lobby hôtelier s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3 800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d'euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023. S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d'Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits."