APST : le tribunal lève la saisie du "Princess Danaé" de NDS Voyages

TourMaG.com – Vous attendiez, mercredi 6 février 2013, une décision du tribunal de commerce de Marseille sur la saisie du Princess Danae. Qu'a décidé cette juridiction ?

Raoul Nabet : "Nous n'avons pas eu les détails des motivations de la décision mais, a priori, la levée de saisie du Princess Danae a été ordonnée par le tribunal de Commerce de Marseille.

C'est une décision qui est défavorable à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).

La cour a estimé que notre saisie ne découlait pas d'une créance maritime. Mais le navire fait l'objet de nombreuses autres saisies. L'APST n'était qu'en 3e position, derrière des pétroliers.

Par conséquent, je ne pense pas que le Princess Danae va pouvoir reprendre la mer tout de suite.

Par ailleurs, nous avons également lancé une assignation sur le fond à Waybell Cruises, société panaméenne propriétaire du bateau, en novembre 2012. Elle devrait être jugée par le tribunal de Marseille fin février ou début mars 2013.

A moins que la requête de la défense concernant l’incompétence du tribunal saisi pour ce dossier ne soit retenue."

TM.com – La levée de la saisie du Princess Danae va-t-elle compliquer le remboursement des clients touchés par les annulations de croisières à la suite de la faillite de NDS Voyages ?

R.N. : "Ce sont deux dossiers qui sont évidemment liés mais qui sont également différents.

L'APST assume ses responsabilités, respecte ses missions mais se retourne contre les entreprises qui lui doivent de l'argent. C'est normal.

Pour le moment, la clôture des comptes par l'administrateur judiciaire n'est pas terminée. Par conséquent, les voyageurs qui n'ont pas pu effectuer leurs croisières n'ont pas encore été remboursés.

Mais cela ne dépend pas encore de l'APST. De notre côté, nous avons enregistré toutes les réclamations. Reste désormais à vérifier leur validité aux critères de la responsabilité.

Il faut bien entendu que ce que réclament les clients soit valable, vérifiable et prévu par le contrat."

TM.com - Comprenez-vous le mécontentement des clients qui attendent d'être remboursés et ne voient rien venir jusqu'à présent ?

R.N. : "Je comprends leur mécontentement. Mais l'APST n'y peut rien.

Ils devraient plutôt se plaindre auprès du Ministère de la Justice de la lenteur des procédures.

Il y a des délais légaux à respecter. Mais une fois le travail de l'administrateur judiciaire terminé, les remboursements devraient être effectués dans un délai de 3 mois par l'APST.

C'est un dossier lourd et qui concerne un préjudice très important. Il est donc logique que son traitement soit long."

TM.com – Que pensez-vous du fait que Bayard Presse reprenne les Croisières Notre Temps avec un nouveau partenaire, Rivages du Monde ?

R.N. : "Nous allons voir comment cela se passe. Nous allons surveiller cette activité de près car le groupe Bayard Presse est dans notre collimateur.

Nous estimons que son activité avec NDS Voyages pour les Croisières Notre Temps correspondait à un exercice illégal de la profession d'agent de voyages.

Dès lors que le travail de l'administrateur judiciaire sera terminé, nous allons diligenter une expertise comptable de NDS Voyages afin de déterminer précisément si le tour opérateur a versé des retro-commissions au groupe de presse en fonction des ventes de Croisières Notre Temps.

Ce que nous soupçonnons fortement."