Belgique : Ryanair doit respecter le droit social local

Une plainte avait été déposée devant le tribunal de travail de Charleroi par trois anciens membres du personnel de bord de Ryanair, dont la compagnie s'était séparée en avril 2002, après une période d'essai d'un an conforme à la loi irlandaise.

Entre autres griefs, les trois salariés estimaient que cette durée d'un an était irrégulière au regard de la législation en vigueur en Belgique, où la période d'essai ne peut être que de six mois.

Ils se plaignaient également du non-paiement de leur "pécule de vacances" (prime équivalente à un mois de salaire versée par l'employeur en milieu d'année) ou encore d'heures supplémentaires.

Plus de liens avec la Belgique que l'Irlande

Lors de l'audience, les avocats de Ryanair avaient souligné que tous les contrats de la compagnie étaient rédigés en anglais et selon le droit irlandais dans un souci d'harmonisation.

En outre, avaient-ils argumenté, l'embauche avait bien eu lieu en Irlande, lieu du siège social de l'entreprise. Le tribunal a finalement considéré que même si les travailleurs étaient
soumis à la loi irlandaise, les réglementations belges prévalaient, parce que les travailleurs concernés partaient de Charleroi et y revenaient et accomplissaient donc habituellement leur travail sur le territoire belge.

De plus, ces travailleurs n'entretenaient pas de liens légaux plus étroits avec l'Irlande qu'avec la Belgique.


La Rédaction avec AFP - redaction@tourmag.com