« La compagnie aérienne Jetairfly.com affiche uniquement des tarifs taxes tout compris... »
Comme le précise l’agence de presse Belga : « Dans la panoplie de mesures présentées vendredi par la ministre en charge de la protection des consommateurs, Freya Van den Bossche, (…) un arrêté royal déterminera un certain nombre de règles à appliquer par les agences de voyages et compagnies aériennes.».
Dans son communiqué, le Ministère belge de la Consommation précise la portée exacte de la décision prise pour les compagnies aériennes : « … Il sera désormais interdit aux tour-opérateurs et aux compagnies aériennes de facturer des frais de dossier ».
Compagnies aériennes et TO sur le même pied
Et la Ministre d’expliciter : « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l’arbitraire. Pour cette raison, la Direction générale Contrôle et Médiation (NDLR : le nouveau nom de l’Inspection Economique) veillera au respect de cette règle et interviendra s’il le faut ».
Renseignements pris, seules les taxes d’aéroports et les suppléments fuel pourront encore être décomptés séparément. Par contre, selon Jean Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats : « Il sera dorénavant interdit aux compagnies aériennes d’annoncer des tarifs incomplets ne tenant pas compte de frais d’émissions de billets, de frais de dossiers ou autres frais complémentaires qui gonflent largement la facture finale ».
En ce qui concerne les frais de paiement par cartes de crédits, interdiction est également faite mais dans ce cas plusieurs actions en justice sont en cours selon le responsable consumériste.
Jetairfly, compagnie filiale du groupe TUI estime que : « Notre approche est ainsi confirmée par le gouvernement fédéral Belge ». Et de préciser dans un communiqué : « La compagnie aérienne Jetairfly.com affiche uniquement des tarifs taxes tout compris.
Il n’y a pas de supplément pour des réservations enligne, pour le paiement par carte de crédit ou pour les taxes d’aéroport. Avec cette approche, Jetairfly.com est une exception dans le secteur. La décision du gouvernement fédéral belge souligne ainsi que notre approche est la plus correcte vis-à-vis du consommateur ».
Vente en ligne TO : la décision s’appliquera intégralement
Tandis que Claude Perignon de Thomas Cook Belgium estime que « Nous devons attendre le texte exact avant de savoir ce qui pourra être compté séparément. Dans l’attente, je ne crois pas que Thomas Cook Belgian Airlines changera sa politique de communication tarifaire. »
Pour les TO vendant uniquement via les AGV, les nouveaux textes en préparation ne posent pas de problèmes : ceux-ci ne comptant pas de frais de dossier directement aux clients. Par contre pour les TO vendant en direct par internet, la décision va s’appliquer intégralement.
Par contre le ministère belge semble ne pas s’être penché sur les opérateurs intégrés comme Sunjets, Neckermann (en Belgique, Neckermann est la marque de Thompas Cook pratiquent la vente intégrée) ou encore NF. Nous verrons plus loin que ce manque de distinction a son importance.
Dans ces structures, il est en effet très difficile de déterminer la part propre à la partie intermédiation et à la partie tour-operating des voyages vendus.
Les AGV également visées
La décision ministérielle va faire grincer pas mal de dents au sein des AGV. Le texte du communiqué de presse de Freya Van den Bossche a le mérite de ne pas laisser planer le moindre doute à ce sujet.
« Les agences de voyages peuvent facturer des frais supplémentaires, à condition de fournir des services supplémentaires. Ce qui est logique dans la mesure où l’offre de services supplémentaires entraîne plus de travail pour les agences ».
Il va donc être établi une liste des tarifs qui va fixer les services qui peuvent être payants. Mais attention, il s’agira d’une liste limitative : « Réservation, modification et annulation d’un voyage sur mesure, transport, hébergement, location de voiture ou événements et excursions spécifiques, les frais de passeport ou de visa et de livraison à domicile de documents de voyage vont figurer sur cette liste ».
En dehors de ces frais, «Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au consommateur. Autrement dit, il est désormais interdit aux agences de voyage de facturer des frais pour la seule ouverture d’un dossier ou pour l’obtention d’informations avant la conclusion d’un contrat ».
Interdiction de compter des honoraires pour les forfaits
Et beaucoup plus important : « Les agences ne peuvent pas non plus réclamer des frais pour la réservation d’un voyage à forfait ». Cette dernière phrase démontre une fois encore la parfaite méconnaissance du secteur par les conseillers de la ministre.
Si, dans une certaine mesure, cette décision est logique vu le système de rémunération par commissionnement des AGV, par contre, le ministère belge néglige totalement une donne : le niveau des commissionnements.
Ce n’est un secret pour personne que les TO envisagent de plus en plus sérieusement, après les Cies, de passer également à la commission zéro. Déjà, certains comme Jetair ne donnent plus que 3 à 4 % aux AGV qui démarrent.
En agissant ainsi, les autorités chargées de la protection des consommateurs se font véritablement les alliés des grands groupes touristiques. En effet, comme ceux-ci bénéficient de surcommissions, ils peuvent beaucoup plus facilement se passer de frais de dossier pour les voyages à forfaits que les petites AGV.
La logique : rendre le commissionnement obligatoire
Et puis quid des groupes d’AGV liés capitalistiquement ou financièrement à des groupes généralistes. Ici encore, comme pour les groupes intégrés, cette décision posera moins de problèmes à ces AGV. Entendez par là que ce qui donnera une moins grande rentabilité d’un côté pourra être compensé par la branche TO du groupe.
Si la ministre veut donc éviter de tuer les indépendants, elle n’a pas d’autres choix que d’émettre un second Arrêté Royal. Celui-ci mentionnerait tout simplement : « Pour les voyages à forfaits, les tours-opérateurs sont dans l’obligation de rémunérer tous les intermédiaires de voyages agréées indépendants ou non à un taux de commission égal à un minimum de 10 % du prix du forfait acheté par le consommateur. »
Dans son communiqué, le Ministère belge de la Consommation précise la portée exacte de la décision prise pour les compagnies aériennes : « … Il sera désormais interdit aux tour-opérateurs et aux compagnies aériennes de facturer des frais de dossier ».
Compagnies aériennes et TO sur le même pied
Et la Ministre d’expliciter : « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l’arbitraire. Pour cette raison, la Direction générale Contrôle et Médiation (NDLR : le nouveau nom de l’Inspection Economique) veillera au respect de cette règle et interviendra s’il le faut ».
Renseignements pris, seules les taxes d’aéroports et les suppléments fuel pourront encore être décomptés séparément. Par contre, selon Jean Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats : « Il sera dorénavant interdit aux compagnies aériennes d’annoncer des tarifs incomplets ne tenant pas compte de frais d’émissions de billets, de frais de dossiers ou autres frais complémentaires qui gonflent largement la facture finale ».
En ce qui concerne les frais de paiement par cartes de crédits, interdiction est également faite mais dans ce cas plusieurs actions en justice sont en cours selon le responsable consumériste.
Jetairfly, compagnie filiale du groupe TUI estime que : « Notre approche est ainsi confirmée par le gouvernement fédéral Belge ». Et de préciser dans un communiqué : « La compagnie aérienne Jetairfly.com affiche uniquement des tarifs taxes tout compris.
Il n’y a pas de supplément pour des réservations enligne, pour le paiement par carte de crédit ou pour les taxes d’aéroport. Avec cette approche, Jetairfly.com est une exception dans le secteur. La décision du gouvernement fédéral belge souligne ainsi que notre approche est la plus correcte vis-à-vis du consommateur ».
Vente en ligne TO : la décision s’appliquera intégralement
Tandis que Claude Perignon de Thomas Cook Belgium estime que « Nous devons attendre le texte exact avant de savoir ce qui pourra être compté séparément. Dans l’attente, je ne crois pas que Thomas Cook Belgian Airlines changera sa politique de communication tarifaire. »
Pour les TO vendant uniquement via les AGV, les nouveaux textes en préparation ne posent pas de problèmes : ceux-ci ne comptant pas de frais de dossier directement aux clients. Par contre pour les TO vendant en direct par internet, la décision va s’appliquer intégralement.
Par contre le ministère belge semble ne pas s’être penché sur les opérateurs intégrés comme Sunjets, Neckermann (en Belgique, Neckermann est la marque de Thompas Cook pratiquent la vente intégrée) ou encore NF. Nous verrons plus loin que ce manque de distinction a son importance.
Dans ces structures, il est en effet très difficile de déterminer la part propre à la partie intermédiation et à la partie tour-operating des voyages vendus.
Les AGV également visées
La décision ministérielle va faire grincer pas mal de dents au sein des AGV. Le texte du communiqué de presse de Freya Van den Bossche a le mérite de ne pas laisser planer le moindre doute à ce sujet.
« Les agences de voyages peuvent facturer des frais supplémentaires, à condition de fournir des services supplémentaires. Ce qui est logique dans la mesure où l’offre de services supplémentaires entraîne plus de travail pour les agences ».
Il va donc être établi une liste des tarifs qui va fixer les services qui peuvent être payants. Mais attention, il s’agira d’une liste limitative : « Réservation, modification et annulation d’un voyage sur mesure, transport, hébergement, location de voiture ou événements et excursions spécifiques, les frais de passeport ou de visa et de livraison à domicile de documents de voyage vont figurer sur cette liste ».
En dehors de ces frais, «Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au consommateur. Autrement dit, il est désormais interdit aux agences de voyage de facturer des frais pour la seule ouverture d’un dossier ou pour l’obtention d’informations avant la conclusion d’un contrat ».
Interdiction de compter des honoraires pour les forfaits
Et beaucoup plus important : « Les agences ne peuvent pas non plus réclamer des frais pour la réservation d’un voyage à forfait ». Cette dernière phrase démontre une fois encore la parfaite méconnaissance du secteur par les conseillers de la ministre.
Si, dans une certaine mesure, cette décision est logique vu le système de rémunération par commissionnement des AGV, par contre, le ministère belge néglige totalement une donne : le niveau des commissionnements.
Ce n’est un secret pour personne que les TO envisagent de plus en plus sérieusement, après les Cies, de passer également à la commission zéro. Déjà, certains comme Jetair ne donnent plus que 3 à 4 % aux AGV qui démarrent.
En agissant ainsi, les autorités chargées de la protection des consommateurs se font véritablement les alliés des grands groupes touristiques. En effet, comme ceux-ci bénéficient de surcommissions, ils peuvent beaucoup plus facilement se passer de frais de dossier pour les voyages à forfaits que les petites AGV.
La logique : rendre le commissionnement obligatoire
Et puis quid des groupes d’AGV liés capitalistiquement ou financièrement à des groupes généralistes. Ici encore, comme pour les groupes intégrés, cette décision posera moins de problèmes à ces AGV. Entendez par là que ce qui donnera une moins grande rentabilité d’un côté pourra être compensé par la branche TO du groupe.
Si la ministre veut donc éviter de tuer les indépendants, elle n’a pas d’autres choix que d’émettre un second Arrêté Royal. Celui-ci mentionnerait tout simplement : « Pour les voyages à forfaits, les tours-opérateurs sont dans l’obligation de rémunérer tous les intermédiaires de voyages agréées indépendants ou non à un taux de commission égal à un minimum de 10 % du prix du forfait acheté par le consommateur. »
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
