British vs Eurostar : le Conseil de la concurrence veut aller au fond

Saisi le 18 novembre 2004 par British Airways d'une plainte pour entente et abus de position dominante mettant en cause Eurostar Group Ltd. (EGL), la SNCF et France Rail Publicité sur le marché, d'une part, du transport de personnes entre Paris et Londres et sur celui, d'autre part, de l'affichage publicitaire, le Conseil de la concurrence a estimé que l'octroi de mesures conservatoires n'était pas justifié en l'espèce et a partiellement rejeté la saisine au fond.

En effet, British Airways a soutenu qu'Eurostar, qui, selon elle, est en position dominante sur le marché du transport de personnes entre Paris et Londres, "pratique des tarifs prédateurs afin de l'évincer du marché." Elle estime aussi que "ces tarifs sont permis par les subventions versées par la SNCF, en position de monopole sur le réseau ferroviaire français, et perturbent durablement les conditions de concurrence sur la route Paris-Londres."

"Ces tarifs sont permis par les subventions versées par la SNCF..."

A titre conservatoire, la compagnie demandait qu'il soit fait injonction à Eurostar et à la SNCF de cesser leurs campagnes publicitaires sur les offres tarifaires de l'Eurostar ainsi que sur les offres promotionnelles existantes. Mais selon nos informations, cette demande ne visait qu'à faire accélérer la procédure de saisine du Conseil.

Si le Conseil estime qu"'il n'est pas exclu qu'Eurostar soit en position dominante sur le marché du transport de personnes sur la route Paris-Londres où avion et train sont substituables pour une clientèle tant d'affaires que d'agrément, il a considéré qu'il n'était pas démontré, en l'état de l'instruction, que les tarifs d'EGL étaient prédateurs.

"Seule une instruction au fond pourrait apporter une réponse aux questions qui restent posées sur le caractère fixe ou variable de certains coûts et sur le lien entre capacités mises en place et rentabilité de l'Eurostar.

Le Conseil poursuit l'instruction au fond

En tout état de cause, les pratiques ne paraissent pas suffisamment caractérisées pour pouvoir constituer la cause directe et certaine d'une quelconque atteinte à l'économie générale, à celle du secteur intéressé, à l'intérêt du consommateur ou à l'entreprise plaignante et justifier donc, de ce fait, l'octroi de mesures conservatoires."

Compte tenu de quoi, Le Conseil rejette donc les mesures conservatoires mais poursuit l'instruction au fond afin d'évaluer le caractère éventuellement prédateur des tarifs d'Eurostar.

Si British Airways que nous avons contacté ne souhaite pas s'exprimer ni commenter la décision, elle ne cache pas sa satisfaction d'avoir obtenu gain de cause et de voir la Commission mettre son nez dans la grille tarifaire de l'Eurostar.

Affaire à suivre...


Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com