Classes de découverte : vers un fonds national d’aide au départ ?

Face à un Ministère de l'Education nationale de plus en plus frileux ces 25 dernières années sur la question des voyages scolaires, la députée de Haute-Savoie Émilie Bonivard a décidé de monter au créneau, en déposant une proposition de loi courant octobre 2023, dans l’objectif de relancer les voyages scolaires pour les établissements publics et privé sous contrat.

Alors que le texte, présenté le 7 décembre 2023 dans l’Hémicycle à l’occasion de la niche parlementaire Les Républicains, n’a pas pu être soumis au vote faute de temps, "la proposition de loi a fait l’objet d’un vote unanime, de tous les groupes politiques, pour être débattue lors de la niche transpartisane fin janvier", indique l'UNAT dans une communication.

L'association a d’ailleurs été auditionnée en novembre dernier sur cette proposition.

Mais que propose-t-elle concrètement ?

On retiendra deux mesures phares, qui tentent de répondre aux deux principaux freins aux départs identifiés : le financement des séjours et l’absence de valorisation du travail des enseignants s’engageant dans ces projets.

Dans "l'exposé des motifs" préalable à la proposition, il est rappelé tout d'abord que "le coût des classes de découverte a explosé ces dernières années en raison du coût du transport (+50% en 3 ans selon l’association savoyarde des classes de découverte), mais aussi du coût des séjours, les centres d’accueil faisant face eux-mêmes, après l’épidémie de covid-19, à une explosion de leurs coûts (+10% en moyenne)".

Si les coûts peuvent être réduits grâce aux actions bénévoles menées par les parents d’élèves par exemple, ou via le soutien financier des municipalités ou de certaines régions, "il n’y a aucun dispositif national d’aide au départ, à l’exception d’aides issues de dispositifs de l’éducation populaire" "qui ne peuvent seuls répondre au besoin".

Aussi, la proposition de loi, dans son article 1er, prévoit de soutenir financièrement les départs de voyages scolaires d’une durée supérieure à deux nuitées par un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires de 3 millions d’euros, financé via le programme n°230 "Vie de l’élève" de la mission "Enseignement scolaire".

Ce fonds pourrait alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon la durée du séjour et son éloignement.

Le deuxième article apporte des solutions au deuxième frein au départ, qui est lié à la responsabilité et à la charge pesant sur les enseignants pour l’organisation de ces voyages.

Le texte revient sur "la lourdeur administrative des dossiers qu’ils doivent constituer", tandis que leur responsabilité personnelle se trouve engagée hors de l’espace "sécurisé" des murs de l’école.

Sont aussi cités : la recherche de financements, l’identification d’un centre adéquat au projet éducatif, le temps de préparation en amont de ces classes, et la grande partie des temps sur place hors temps scolaire (nuits, etc.).

"Tout ce travail et cet engagement n’est ni reconnu, ni valorisé par l’Education nationale (tous ces temps sont exclus des temps d’obligation réglementaire de service), souligne le texte.

Par ailleurs, pratiquement aucune formation ni sensibilisation à l’organisation de ces classes n’est incluse dans la formation initiale, ni même continue des enseignants. Il convient d’ajouter à cela le temps et les efforts majeurs déployés par les enseignants pour convaincre toutes les familles".

L’organisation d’un départ reposant donc sur la motivation, le volontarisme et le "bénévolat" des enseignants, l’article 2 de cette proposition de loi vise à apporter une indemnité, en rendant éligibles les enseignants en école primaire qui organisent des classes de découverte d’une durée d’une nuitée au moins aux indemnités prévues par le Pacte enseignant via le programme n°214 "Soutien de la politique de l’éducation nationale" de la mission "Enseignement scolaire".

L'indemnité plancher serait de 1 250 euros pour les enseignants qui organisent une classe de découverte d’une durée supérieure à trois nuitées hors du département de l’établissement scolaire.

Pour ce qui concerne les autres classes de découverte, la proposition de loi envisage de confier au pouvoir réglementaire la responsabilité de fixer des indemnités graduées en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement du lieu de la classe de découverte par rapport à l’établissement scolaire.

L'article 3, quant à lui, propose que la charge pour l’État soit compensée par la création d’une taxe additionnelle sur le tabac.

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