Coronavirus, Quai d'Orsay : le client doit-il supporter les frais d'annulation ?

Je réagis au message du MEAE (Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères) publié dans la soirée du dimanche 1er mars 2020, qui conseille « dans la mesure du possible » de « différer ses déplacements à l’étranger. »

Le monde du tourisme est, depuis plusieurs décennies, un monde de droit. Plus précisément de droit de la consommation de source européenne.

Je dirai même un droit spécial de la consommation, ce que les consommateurs et leurs associations, comme les juges, ne manquent pas de nous rappeler lorsqu’ils épinglent un professionnel, qui selon eux ne respecte pas ce droit.

Depuis le début de l’alerte au coronavirus – pour ne pas dire la psychose – les professionnels essaient justement de se conformer à leur droit, qui exige, avant le départ :

- De rembourser sans frais les contrats que des circonstances exceptionnelles et inévitables impacteraient de manière importante, à destination ou à proximité immédiate, dans leur exécution ou dans celle du transport des passagers vers le lieu de destination.

- De proposer également la modification du contrat si des éléments essentiels (seulement) de ce contrat sont impactés : si le client préfère et l’accepte, son contrat peut donc être modifié (dates, destination). Mais il peut toujours préférer l’annulation sans frais.

C’est la loi.

Et pour fonder leurs décisions, les professionnels se réfèrent notamment aux recommandations – non-contraignantes pourtant il faut le rappeler – du MEAE : ce sont les fameuses zones vertes, oranges ou rouges. Depuis l’affaire des otages de Jolo on fait attention aux avis du MEAE.

Voilà qui est concret, c’est le principe de réalité. Par opposition au principe de précaution, que le Code du Tourisme ne prend pas en compte (à ne pas confondre avec l’obligation de sécurité).

Aujourd’hui, le MEAE se livre à un nouvel exercice : une recommandation générale sans corrélation avec des situations concrètes à destination.

Alors malgré le communiqué totalement hors-sol du MEAE, juridiquement, je continue à soutenir les principes du Code, déjà extrêmement difficiles à supporter économiquement par les professionnels :

- Si une destination ou un transport ne sont pas impactés de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.) : le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial.

Bien évidemment, la situation continuera à être examinée au jour le jour et au cas par cas.

Emmanuelle Llop