Meglena Kuneva, Commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs
Ces 20 dernières années, diverses directives européennes sur la protection des consommateurs, habituellement désignées comme l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, ont octroyé des droits spécifiques aux consommateurs notamment en ce qui concerne la vente à distance, la vente de porte à porte, les clauses contractuelles abusives, le timeshare et le voyage à forfait.
La directive voyages à forfait, qui fait partie de l’acquis communautaire, revêt une importance majeure pour les Membres de ECTAA et leurs clients.
La directive a pour objectif de protéger les consommateurs qui achètent des voyages à forfait, en s’assurant qu’ils obtiennent une information adéquate avant et après leur achat, que les services inclus dans le forfait seront prestés conformément au contrat et si tel n’est pas le cas, que des mesures correctives appropriées soient apportées.
La directive voyages à forfait, qui fait partie de l’acquis communautaire, revêt une importance majeure pour les Membres de ECTAA et leurs clients.
La directive a pour objectif de protéger les consommateurs qui achètent des voyages à forfait, en s’assurant qu’ils obtiennent une information adéquate avant et après leur achat, que les services inclus dans le forfait seront prestés conformément au contrat et si tel n’est pas le cas, que des mesures correctives appropriées soient apportées.
Protection effective et concurrence équitable
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Plus important encore, les consommateurs bénéficient d’une garantie financière contre la faillite de l’organisateur du voyage à forfait. ECTAA accueille favorablement la révision de l’acquis qui est actuellement en cours car il est essentiel que la législation européenne soit adaptée aux développements actuels et futurs du marché, afin de garantir une protection effective des consommateurs ainsi qu’une concurrence équitable dans l’UE.
En particulier, il est important que les obligations résultant de la législation de protection des consommateurs soient étendues à tous les prestataires qui vendent en leur nom propre toute forme de combinaison de services de voyage.
Selon le Président de ECTAA, Jan Van Steen, “Au cours de ces dernières années, les habitudes des consommateurs se sont modifiées. Nombreux sont ceux qui continuent à acheter des voyages à forfait, mais un nombre croissant d’entre eux achètent des services de voyages séparés, auprès de divers prestataires de services.
Il est donc essentiel que tous les consommateurs bénéficient d’une même protection, quel que soit leur canal de réservation et que tous les prestataires opèrent dans des conditions de concurrence équitables.”
En particulier, il est important que les obligations résultant de la législation de protection des consommateurs soient étendues à tous les prestataires qui vendent en leur nom propre toute forme de combinaison de services de voyage.
Selon le Président de ECTAA, Jan Van Steen, “Au cours de ces dernières années, les habitudes des consommateurs se sont modifiées. Nombreux sont ceux qui continuent à acheter des voyages à forfait, mais un nombre croissant d’entre eux achètent des services de voyages séparés, auprès de divers prestataires de services.
Il est donc essentiel que tous les consommateurs bénéficient d’une même protection, quel que soit leur canal de réservation et que tous les prestataires opèrent dans des conditions de concurrence équitables.”
