Une première consultation avait été lancée par la Commission en juin dernier. Les compagnies aériennes ont alors fait savoir qu'elles étaient favorables à la prorogation des exemptions existantes, tandis que les entreprises clientes et les agences de voyage ont exprimé leur désaccord.
Pour affiner son étude, l'exécutif européen a décidé de lancer lundi une nouvelle consultation pour "savoir si les conférences tarifaires de l'IATA" (où les compagnies s'entendent sur certains tarifs) "pouvaient continuer de bénéficier d'une exemption de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par l'article 81 du traité".
"Le système interligne représente pour les consommateurs un avantage évident"
L'exemption dont bénéficient les compagnies aériennes opérant à l'intérieur de l'UE les autorise à s'entendre sur les prix pour le transport de passagers, pour autant que ces prix concernent le trafic interligne (fait de n'avoir qu'un seul billet pour un voyage comportant plusieurs escales assurées par des compagnies aériennes différentes).
Ces discussions ont lieu lors des "conférences tarifaires" organisées par l'IATA, qui selon Bruxelles, "réduisent la concurrence". Certes, reconnaît la Commission, "le système interligne représente pour les consommateurs un avantage évident", mais ne serait-il pas "possible de l'obtenir par des moyens moins restrictifs de la concurrence que les conférences tarifaires de l'IATA", s'interroge-t-elle.
Ainsi rappelle-t-elle, le système interligne "peut être mis en oeuvre de plusieurs façons, notamment par des alliances entre transporteurs aériens et des accords de partage de code".
La rédaction avec AFP - redaction@tourmag.com
Pour affiner son étude, l'exécutif européen a décidé de lancer lundi une nouvelle consultation pour "savoir si les conférences tarifaires de l'IATA" (où les compagnies s'entendent sur certains tarifs) "pouvaient continuer de bénéficier d'une exemption de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par l'article 81 du traité".
"Le système interligne représente pour les consommateurs un avantage évident"
L'exemption dont bénéficient les compagnies aériennes opérant à l'intérieur de l'UE les autorise à s'entendre sur les prix pour le transport de passagers, pour autant que ces prix concernent le trafic interligne (fait de n'avoir qu'un seul billet pour un voyage comportant plusieurs escales assurées par des compagnies aériennes différentes).
Ces discussions ont lieu lors des "conférences tarifaires" organisées par l'IATA, qui selon Bruxelles, "réduisent la concurrence". Certes, reconnaît la Commission, "le système interligne représente pour les consommateurs un avantage évident", mais ne serait-il pas "possible de l'obtenir par des moyens moins restrictifs de la concurrence que les conférences tarifaires de l'IATA", s'interroge-t-elle.
Ainsi rappelle-t-elle, le système interligne "peut être mis en oeuvre de plusieurs façons, notamment par des alliances entre transporteurs aériens et des accords de partage de code".
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