L’hébergement seul est-il soumis au Code du Tourisme ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-32 - Général)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Me E. Llop le Lundi 11 Février 2019

Le service d’hébergement nécessite que l’agence de voyages mette à disposition du client potentiel, avant la conclusion du voyage, un formulaire appelé document d’information précontractuel, qui explicite clairement les caractéristiques principales de la prestation proposée - DR : DepositPhotos, Gajus-Images

L’hébergement seul est-il soumis au Code du Tourisme ?

L’article L 211-1 précise que l’hébergement (ou le logement), qui est un service de voyage dans le sens du code du tourisme, est soumis à ce dernier.

Comme pour le forfait touristique, le service d’hébergement nécessite que l’agence de voyages mette à disposition du client potentiel, avant la conclusion du voyage, un formulaire appelé document d’information précontractuel, qui explicite clairement les caractéristiques principales de la prestation proposée, les coordonnées de l’agence, le prix et les modalités de paiements, les conditions d’annulations/résolutions du contrat, etc.

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Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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