La Commission Européenne veut mettre fin au greenwashing

Le greenwashing a du plomb dans l’aile : après les déontologues et les entreprises, c’est aujourd’hui l’Europe qui s’y attaque.

La Commission Européenne annonçait ce 22 mars 2023 une proposition visant à créer une série de critères communs, pour assurer le consommateur « de plus de clarté, d'une plus grande assurance qu'un produit vendu comme étant écologique l'est réellement et d'une information de meilleure qualité pour choisir des produits et des services respectueux de l'environnement ».

Ça n’est pas la première fois que la Commission Européenne s’attaque à la question du greenwashing.

Une étude menée par l'institution en 2020, montrait que plus de 53 % des allégations environnementales étaient vagues, trompeuses ou infondées et 40 % pas étayées.

Dans ce cadre, elle proposait le 30 mars 2022 une interdiction de l'écoblanchiment, en cours de révision par le Parlement européen et le Conseil.

Cette nouvelle proposition vient donc compléter la première, en s’arrêtant particulièrement sur la publicité trompeuse régulière : elle vise notamment « les pratiques d'écoblanchiment spécifiques et récurrentes en toutes circonstances par leur inscription sur une liste noire des pratiques commerciales déloyales ».

La proposition de la commission vise d’abord à faciliter le choix du consommateur et réduire la concurrence déloyale.

La proposition, indique la Commission, « contribuera à établir des conditions de concurrence équitables pour ce qui est de l'information sur la performance environnementale des produits », pour valoriser les entreprises les plus responsables ou faisant des efforts en ce sens.

À l’inverse, les entreprises qui n’étayeraient pas leur communication par des faits seront mises à l’index.

Mais de quoi parle-t-on exactement ? Dans le tourisme, cela pourrait viser les entreprises qui vantent une offre « zéro carbone » ou neutre en carbone, ou qui valorisent une action faible (suppression des serviettes jetables) pour taire un fort impact en matière de transports par exemple.

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Les annonces environnementales des entreprises devront avoir été vérifiées de manière indépendante, avec des preuves scientifiques. Elles devront aussi indiquer l’impact du produit et le justifier.

« Leurs allégations devront être vérifiées par un vérificateur indépendant au regard des exigences de la directive. Le vérificateur délivrera ensuite un certificat de conformité reconnu dans toute l'UE » ajoute la Commission.

Dans le viseur aussi, la prolifération de labels environnementaux (la commission en recense 230 !) qui perdent les consommateurs, pour ne valoriser que ceux dont la qualité est garantie par la législation.

Pas de nouveau label public autorisé. Quant aux labels privés, ils devront « faire preuve d'un niveau d'ambition environnementale plus élevé que les systèmes existants et faire l'objet d'une autorisation préalable. »

Les notations générales sans fondement reconnu par l’Europe ne seront plus autorisées et les comparatifs devront aussi justifier de critères valables et clairs.

Typiquement, une notation « maison » de séjours ou hébergements sur une plateforme devra prouver qu’elle se base sur des données équivalentes et être transparente pour le consommateur.

La Commission recherchant l’équité, elle a aussi prévu des exigences différentes selon la taille des entreprises.

Pour les microentreprises, les PME et les TPE, la Commission prévoit des aménagements.

Les entreprises de moins de 10 salariés et moins de 2 M d'euros de CA peuvent suivre les propositions si elles le souhaitent, mais sont exemptées des obligations.

Afin d’aider les PME à répondre aux exigences, la commission invite les États à prendre des mesures de soutien financier et « une assistance organisationnelle et technique ».

Pour le tourisme en France, c’est une mission qui pourrait être portée par l’ADEME, dont les ambitions pour le secteur sont fortes.

Enfin, la proposition touche les entreprises européennes, mais aussi les entreprises hors des frontières de l’UE qui s’adressent aux consommateurs européens. Un détail dans certains secteurs, mais qui n’en est pas un concernant le tourisme.

Prochaine étape : la proposition de directive sur les allégations écologiques doit être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil.