Paris : Airbnb condamné pour sous-location illégale

L’UMIH et le GNC se félicitent du jugement du tribunal d’instance de Paris qui condamne Airbnb dans le cadre d’une sous-location illégale. La justice reconnaît la plateforme comme responsable de violation de plusieurs obligations issues de la loi pour une République Numérique, à savoir : informer le loueur sur ses obligations de déclarations ou d’autorisation préalable, obtenir une déclaration sur l’honneur de la part du loueur, veiller à ce que le logement ne soit pas loué plus de 120 jours par an, et publier le numéro d’enregistrement (mis en place pour Paris depuis le 1er décembre 2017).

Le tribunal condamne ainsi la société Airbnb Irlande qui aurait dû mettre en place une « procédure interne » pour s’assurer du respect de toutes ces obligations. Quant à l’entité Airbnb France, elle est écartée car elle n’exerce qu’une activité de support et n’intervient pas dans l’exploitation et la gestion de la plateforme Airbnb, indique un communiqué de presse l'UMIH.

« i[C’est une première décision judiciaire historique en faveur de l’équité et la transparence. La justice donne raison aux professionnels qui dénoncent depuis tant d’années les dérives permises par la plateforme. Il est donc inutile pour les plateformes d’attendre pour se mettre en conformité.

Un cadre a été mis en place avec la loi pour une République numérique. Les moyens doivent être mis en œuvre pour s’assurer de son respect.]i », indique Roland HEGUY, président confédéral de l’UMIH.

Selon Laurent Duc, président de la branche hôtellerie de l’UMIH, « C’est une première et espérons qu’elle fera jurisprudence, en France mais aussi chez nos collègues européens ! ».