Passeport électronique : conditions de délivrance plus contraignantes

Le règlement européen du 13 décembre 2004 exigeait que tous les pays de l’Union délivrent des passeports électroniques avant le 28 août 2006. «Nous sommes en avance !» a osé Daniel Canepa, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, au cours d’un point presse place Beauvau, sans évoquer un quelconque retard à l’allumage.

Il s’est en revanche félicité du progrès apporté par un tel document sur le plan de la sécurité, et insisté sur sa «réussite sur le plan technique». La production des premiers passeports électroniques a débuté hier, jeudi ; leur déploiement sur tout le territoire est communiqué sur le site www.interieur.gouv.fr.

Copie intégrale de l’acte de naissance

Selon Daniel Canepa, «les trois quart de nos compatriotes seront couverts avant fin mai, et la totalité d’entre eux avant fin juin ». La fabrication centralisée exclut désormais toute délivrance immédiate ; dans un premier temps, il faudra «en principe» moins d’une semaine entre la demande et l’obtention du passeport. A terme, celui-ci devrait être délivré en quatre jours.

Les conditions de délivrance sont plus exigeantes. Il faut désormais remettre une copie intégrale de son acte de naissance en original (demande auprès de sa mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir par le site internet des mairies) ; le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil.

Un justificatif de nationalité française peut être demandé. L’accent est mis aussi sur les qualités des photos d’identité et l’attitude (voir pièce jointe photo.pdf) : près de la moitié des photos déjà fournies pour les nouveaux passeports ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur !

Garanties au niveau des libertés individuelles

L’ancien passeport reste valable jusqu’à sa date de péremption. Le nouveau passeport est délivré aussi pour 10 ans et coûte le même prix que l’ancien (60€) ; il est remis après restitution de l’ancien passeport. Le ministère insiste sur les garanties au niveau des libertés individuelles : la photo numérisée et les données personnelles contenues dans la puce sont identiques à celles inscrites sur les pages papier du passeport ; de plus un reçu sur lequel est inscrit l’ensemble des informations contenues dans la puce est remis avec chaque passeport (voir pièce jointe puce.pdf).

Le nouveau passeport est nommé électronique car il ne comprend pas de données biométriques. En revanche, à l’horizon 2009, un nouveau passeport sera obligatoire en Europe, qui devra contenir dans la puce un élément biométrique, très probablement l’empreinte digitale. Le ministère s’y engage dès à présent : les passeports délivrés aujourd’hui seront valables jusqu’à leur péremption.