Que vise exactement le nouveau code du tourisme ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-03 - Général)

Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD etc…

Rédigé par E. Llop le Lundi 21 Mai 2018

Le nouveau Code du Tourisme vise la vente de voyages et de séjours c’est-à-dire les forfaits touristiques, les services de voyage et les prestations de voyage liées - Photo RT

Que vise exactement le nouveau code du tourisme ?

Le nouveau Code du Tourisme (article L. 211-2) a un champ d’application plus large que la Directive Européenne du 25 novembre 2015 et vise la vente de voyages et de séjours c’est-à-dire les forfaits touristiques mais également les services de voyage que le vendeur ne produit pas lui-même et portant sur le transport, les services de logement, la location de véhicules (auto et moto) ou d’autre services touristiques.

Il faut comprendre l’hébergement et les services touristiques (par exemple : spa, accès à un parc à thème, à un concert ou une manifestation sportive, forfaits ski etc.) comme ne faisant pas partie intégrante du transport (pour l’hébergement) et du transport, de l’hébergement ou de la location de véhicule (pour les services touristiques).

Il inclut enfin la nouvelle notion de Prestation de Voyage Liée (PVL).

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Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr

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