Qui veut tuer l'Aéroport de Charleroi ?

Se basant sur la décision européenne du 12 février, le fisc réclame un redressement de plus de 10,4 millions euros. C’est le quotidien Belge, "Vers l’avenir" qui a dévoilé les intentions du département du Centre de Contrôle de l’administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus de Charleroi.

Dans son édition d’hier, notre confrère explique en détail la position du fisc. L’administration considère comme « des avantages anormaux ou bénévoles » certaines aides données par l’aéroport de Charleroi à Ryanair.

Pour l’exercice fiscal de 2001, elle les a chiffrés à 3.371.448,17 € et, en 2002, à 7.198.740,76 €. Montants que le fisc entend taxer et en plus comme le signale "Vers l’avenir", « appliquer un accroissement d’impôt de 50 % pour avoir voulu éluder l’impôt ».

Interdépendance de l’aéroport belge et de Ryanair

Le fisc belge estime qu’il existe des liens d’interdépendance directs et indirects entre l’aéroport et Ryanair. Et de citer comme exemple, la société Promocy créée à part égale par la BSCA et l’avionneur irlandais dans le but de faire la promotion de la région de Charleroi.
En fait, il est connu de tout un chacun, que les sommes récoltées par Promocy servent en grande partie à payer les pubs de Ryanair.

Selon le fonctionnaire, Promocy ne serait qu’une coquille: « Promocy n’a pas de personnel et les décisions de cette société sont prises en fait par Ryanair » Le deuxième argument des impôts est une sorte de copier-coller du jugement de la Commission Européenne de février: « Il est rationnel de considérer que la quasi-totalité des coûts et revenus commerciaux de la BSCA sont liés à l’activité avec Ryanair ».

"Vers l’avenir" épingle également certaines citations de l’argumentaire de l’administration. Evoquant le contrat liant BSCA et la compagnie aérienne, « …un investisseur privé et prudent et avisé n’aurait jamais signé ce contrat… », « L’activité d’assistance assurée par BSCA ne couvre pas ses coûts…

Il existe donc une présomption très claire d’un dumping caractérisé. » et, cerise sur le gâteau, en évoquant le soutien de la Région wallonne : « BSCA ne se serait jamais engagée vis-à-vis de Ryanair (ndlr sans ce soutien)… BSCA n’a pas pris sa décision en fonction de la rentabilité effective qu’elle pouvait raisonnablement attendre… »

Il ne serait pas étonnant que BSCA doive déposer son bilan...

Le fisc estimant que BSCA « s’est délibérément abstenu de compléter la rubrique ad hoc de la déclaration fiscale, alors que les aides accordées devaient faire l’objet d’une imposition », il y a lieu d’appliquer en plus une majoration d’impôt de 50 %.

En conséquence de quoi… « Il s’agit d’une ensemble d’aides liées dictées par l’entreprise liée cliente (Ryanair), de telle sorte qu’il ne saurait être question d’une manifestation indépendante de la part de BSCA. » Avec comme conséquence, l’imposition des sommes 3.351.448,17 € et 7.198.740,76 € considérées comme étant des avantages anormaux et bénévoles.

Au final et dans le pire des cas, selon nos sources, « Après calcul exact et corrections diverses, BSCA aurait à débourser aux alentours de 5 millions euros ». Somme dont l’aéroport n'en dispose pas et serait incapable de payer actuellement.

Si le fisc maintient sa position, il ne serait pas étonnant que BSCA doive déposer son bilan, donc que Ryanair s’envole vers d’autres cieux et que quelques centaines de personnes perdent leur emploi... Mais cela, les fonctionnaires du fisc n’en ont rien à cirer…

Le fisc n’intègre pas la logique de la décision de la Commission Européenne

Pour l’aéroport Wallon, la position adoptée par l’administration fiscale est surprenante à plus d’un titre et n’intègre pas la logique de la décision de la Commission Européenne. Selon un communiqué, BSCA explique que la Commission Européenne a validé dans sa décision divers principes de base, c’est-à-dire:

• Le soutien au démarrage de nouvelles lignes;
• le soutien à l’établissement de la base de Ryanair (notamment les frais de formation des pilotes et des équipages et frais d’hôtel);
• les contributions de BSCA à une joint-venture créée avec Ryanair, Promocy, utilisées pour faire la promotion de l’aéroport, la publicité des destinations et contribuer à la croissance du volume de passagers de et vers Charleroi;
• la commission reconnaît implicitement l’impact financier conséquent des recettes aéronautiques et commerciales générées par l’afflux de passagers et permettant de financer les rabais accordés sur les activités d’assistance en escale;
• la commission confirme l’importance de la promotion de l’activité des compagnies à bas coûts et l’impact considérable de ces dernières sur le développement régional.

Et l’aéroport de préciser

La logique de BSCA est la suivante:

• L’administration fiscale a une interprétation erronée des conclusions de la Commission européenne, alors que celles-ci constituent le fondement principal de ses arguments;
• Les incitants commerciaux consentis par BSCA à Ryanair et rejetés par la Commission Européenne seront remboursés par la compagnie aérienne à BSCA;
• Ces remboursements seront comptabilisés comme revenus, intégrés dans la base imposable de BSCA et taxés à due concurrence;
• Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre fiscalement en cause les incitants commerciaux validés par la Commission Européenne (la majeure partie), qui ont permis de générer un bénéfice imposable dans le chef de BSCA dès 2003 et qui font partie de son business plan 2001-2010.
• Les relations entre BSCA et Ryanair ont été définies conformément aux lois du marché compte tenu de l’importance de la clientèle que représente cette compagnie;
• Il n’existe aucun lien d’interdépendance juridique entre BSCA et Ryanair, qui est seulement le client le plus important.

Et le communiqué de conclure: « Nous allons définir avec notre avocat la manière la plus appropriée de faire valoir notre point de vue auprès de l’administration fiscale. Nous sommes convaincus que nos arguments seront décisifs pour éviter l’enrôlement de l’impôt et assurer une issue favorable à ce dossier. »

Analyse

Avant tout, il faut retenir que nous sommes dans une période de transition au niveau politique en Belgique. Serge Kubla, l’ancien ministre régional wallon, qui s’est vanté d’être la cheville ouvrière du contrat entre BSCA et Ryanair, ne fera plus partie du futur gouvernement Wallon.

Son parti, le MR tendance libérale, a en effet été éjecté lors de la formation de la nouvelle équipe socialiste et chrétienne qui prendra la tête de la Région. Tout semble donc indiquer que l’on assiste ici à un règlement de compte dont les hommes politiques ont le secret. Le parti libéral, mauvais perdant, quitte le pouvoir en laissant une ardoise pourrie à la nouvelle coalition.