Roissy : créneaux bouleversés par l'effondrement du Terminal 2E

Cette décision, prise à la suite de l'effondrement d'une partie de l'aérogare 2E de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, était destinée à permettre aux transporteurs désirant transférer dans ce contexte tout ou partie de leur activité vers Orly, de compléter auprès du coordonnateur les demandes qu'ils devaient déjà avoir déposées avant le 16 mai 2004 pour la saison aéronautique d'hiver 2004/2005 en application des procédures internationales en vigueur dans le secteur du transport aérien, et donc avant l'évènement survenu à CDG. 

La date limite pour ce complément de demandes initialement fixée au 17 juin 2004 a été repoussée à la demande de certains transporteurs au 30 juin 2004 
A cette date limite, les demandes de transfert d'activité reçues ont été les suivantes : 

• - Afriqiyah Airways : 1 fréquence quotidienne vers Tripoli, 

• - Air Polonia : 1 fréquence quotidienne vers Varsovie et 3 fréquences hebdomadaires vers Wroclaw, 

• - British Airways : 4 fréquences quotidiennes vers Londres-Gatwick, 

• - Air Méditerranée : de l'activité charter notamment vers le Maroc, l'Egypte et l'Espagne, 

• - British Midland : 34 fréquences hebdomadaires vers Londres- Heathrow, 

• - EasyJet : 11 fréquences quotidiennes (3 vers Nice, 5 vers Luton, 3 vers Liverpool), 

• - Nouvel Air Tunisie : de l'activité charter vers Djerba et Monastir, 

• - Onur Air : de l'activité charter vers la Turquie, 

• - Royal Air Maroc : de l'activité charter vers le Maroc, 

• - Vueling : 2 fréquences quotidiennes vers Barcelone et 1 fréquence quotidienne vers Valence, 
  
  La liste d'attente comprenait par ailleurs des demandes de nouvelles activités sur l'aéroport de Paris-Orly émanant d'Air France, Air Nostrum, Air Bourbon, dba, Air Berlin, Britair, Air Caraïbes Atlantique, Corsair, SN Brussels Airlines, Sky Europe, easyJet, Oceanic Airlines, Hapag Lloyd express, Iberia, Spanair, Karthago, Libyan, Fly Niki, Helvetic Airways, Pulkovo, Airlinair, Slovak Airlines, Tunisair, Air Burkina, Volare et Air Ivoire. 
  
  Orly : moins de 3 fréquences quotidiennes disponibles
  
  Interrogé, l'Etat n'a pas souhaité réserver de créneaux horaires supplémentaires pour doter des dessertes d'aménagement du territoire et a indiqué qu'à ce stade des études il n'était pas en mesure de déclasser certains créneaux réservés pour ce type de liaison et non encore utilisés. 
  
  Ainsi, le " pool " de créneaux horaires disponible pour redistribution, dans le cadre de l'arrêté du 6 octobre 1994 limitant le nombre de créneaux horaires distribuables à Orly, était de 2068 créneaux horaires sur une base annuelle, soit l'équivalent d'un peu moins de 3 fréquences quotidiennes. 
  
  En conséquence, COHOR, Coordonnateur de l'aéroport de Paris-Orly, désigné par Arrêté du 27 août 1996 modifié et en application du règlement communautaire 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté a distribué l'intégralité de ce " pool " sur une base annuelle à partir de la liste d'attente établie composée des demandes de transfert d'activité de CDG et des demandes de nouvelle activité à Orly. 
  
  La taille réduite du "pool" disponible n'a pas permis de donner suite à la seule demande de transfert (British Airways) permettant de soulager l'activité des aérogares de CDG2. De plus, le volume de créneaux horaires requis pour transférer certaines des autres activités était incompatible avec la taille du " pool " disponible qui doit de plus être partagé, en application de la réglementation communautaire, entre les demandes bénéficiant du statut de nouvel arrivant et les autres. 
  
  Le "pool" a ainsi été réparti comme suit : 
  
  Au titre de nouvel arrivant (1064 créneaux horaires): 
  

• - Air Ivoire (6 fréquences hebdomadaires vers Abidjan)

[Nouvelle activité qui aurait été effectuée de CDG], 

• - Air Bourbon (1 fréquence hebdomadaire vers Moroni), 

• - Air Méditerranée (transfert d'une activité charter de CDG3 au niveau de 252 créneaux horaires), 

• - Air Caraibes Atlantique (84 créneaux horaires). 
  
  Au titre de non nouvel arrivant (1004 créneaux horaires): 
  

• - Royal Air Maroc (transfert de 210 mouvements charter de CDG1), 

• - Airlinair (afin de pouvoir maintenir notamment la troisième fréquence quotidienne vers Béziers dans le cadre de la reprise de cette desserte après la disparition d'Air Littoral). 
  
  Les créneaux horaires ont été attribués sur la base des demandes formulées pour la saison aéronautique d'hiver 2004/2005. Toutefois il sera possible pour les transporteurs le souhaitant de débuter leur nouvelle exploitation à Orly dès la saison d'été 2004 en cours. Compte tenu des difficultés opérationnelles rencontrées en aérogare à CDG, les compagnies transférant de l'activité vers Orly sont même vivement encouragées à procéder à ce transfert le plus tôt possible. 
  
  "Enfin, le volume de créneaux horaires nécessaire à la poursuite au cours de la saison de planification aéronautique d'été 2005 des nouveaux services qui devront avoir débuté au plus tard en hiver 2004/2005, sera alloué aux compagnies concernées si elles confirment ce souhait avant la date limite fixée par le secteur international du transport aérien pour le dépôt des demandes de l'été 2005, soit le 23 octobre 2004 à 23:59 UTC."