La justice condamne les pratiques off shore douteuses de Jacques Maillot poursuivies par NF...
Flash back. Pendant plusieurs années, (entre 1998 et 2004) le Groupe NF (NF Backstage et NF Touraventure) a fait embaucher des personnes par des sociétés off shore pour accompagner ses croisières ou travailler ponctuellement au siège (LIRE .
Payés souvent en liquide et licenciés sans autre forme de procès, ils ont engagé différentes procédures juridiques et été régulièrement déboutés, au motif que leur employeur était à l'étranger et que les juridictions françaises n'avaient pas à intervenir pour raison d'incompétentes territoriale.
Le Conseil des prud'hommes "était compétent"...
Mais les salariés qui se sont regroupés en Association (*), ne lâchent pas le morceau. Il faut reconnaître que le dossier de certains qui ont travaillé au siège même du Groupe à Paris, avant d'être déclarés persona non grata, est troublant...
C'est notamment le cas pour Christian Chavrier, professionnel de la croisière, qui a d'abord été responsable d'animation de l'Hôtel Marouba en Martinique à 2 reprises, avant de se voir proposer un contrat off-shore Gipimar du 23/01/1999 au 15/04/1999 sur le "Princess Danae" en tant que directeur de croisière.
Doté d'un solide dossier, il a saisi la Cour d'Appel après que le bureau de jugement de la section activités diverses du Conseil des prud'hommes de Paris, à la demande de Nouvelles Frontières, s'est déclaré "incompétent territorialement" pour juger de cette affaire..."
Une décision qui vient d'être annulée par la 18ème chambre de la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 19 mai dernier. Celle-ci estime que le Conseil des prud'hommes "était compétent pour statuer sur les demandes de M. Chavrier et condamne NF Backstage et NF Touraventure à verser chacune 800 euros au plaignant au titre de l'art 700 du Code de procédure civile".
Restitution des droits confisqués et juste réparation des préjudices
Cependant pour Christian Chavrier que nous avons joint, "Même si j'obtiens personnellement gain de cause à l'issue de la prochaine audience, l'objectif est de trouver une solution pour l'ensemble des salariés concernés.
Nous affirmons notre volonté, qu'en marge des procédures civiles, la recherche des responsabilités des personnes morales et physiques soit engagée, jusqu'à ce que nous obtenions des décisions visant à la restitution des droits confisqués et garantir l'obtention d'une juste réparation des préjudices pour chacun."
Le verdict sera probablement rendu jeudi 22 septembre prochain, sauf si d'ici là les parties trouvent un compromis. Nouvelles Frontières que nous avons joint en fin d'après midi et qui est encore dans les cartons du déménagement de son siège, n'avait pas eu connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel.
(*) ACNF Association de Défense des Personnels des Croisières Nouvelles Frontières) dispose également d'un site web à l'adresse : www.creabc.com/acnf
Payés souvent en liquide et licenciés sans autre forme de procès, ils ont engagé différentes procédures juridiques et été régulièrement déboutés, au motif que leur employeur était à l'étranger et que les juridictions françaises n'avaient pas à intervenir pour raison d'incompétentes territoriale.
Le Conseil des prud'hommes "était compétent"...
Mais les salariés qui se sont regroupés en Association (*), ne lâchent pas le morceau. Il faut reconnaître que le dossier de certains qui ont travaillé au siège même du Groupe à Paris, avant d'être déclarés persona non grata, est troublant...
C'est notamment le cas pour Christian Chavrier, professionnel de la croisière, qui a d'abord été responsable d'animation de l'Hôtel Marouba en Martinique à 2 reprises, avant de se voir proposer un contrat off-shore Gipimar du 23/01/1999 au 15/04/1999 sur le "Princess Danae" en tant que directeur de croisière.
Doté d'un solide dossier, il a saisi la Cour d'Appel après que le bureau de jugement de la section activités diverses du Conseil des prud'hommes de Paris, à la demande de Nouvelles Frontières, s'est déclaré "incompétent territorialement" pour juger de cette affaire..."
Une décision qui vient d'être annulée par la 18ème chambre de la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 19 mai dernier. Celle-ci estime que le Conseil des prud'hommes "était compétent pour statuer sur les demandes de M. Chavrier et condamne NF Backstage et NF Touraventure à verser chacune 800 euros au plaignant au titre de l'art 700 du Code de procédure civile".
Restitution des droits confisqués et juste réparation des préjudices
Cependant pour Christian Chavrier que nous avons joint, "Même si j'obtiens personnellement gain de cause à l'issue de la prochaine audience, l'objectif est de trouver une solution pour l'ensemble des salariés concernés.
Nous affirmons notre volonté, qu'en marge des procédures civiles, la recherche des responsabilités des personnes morales et physiques soit engagée, jusqu'à ce que nous obtenions des décisions visant à la restitution des droits confisqués et garantir l'obtention d'une juste réparation des préjudices pour chacun."
Le verdict sera probablement rendu jeudi 22 septembre prochain, sauf si d'ici là les parties trouvent un compromis. Nouvelles Frontières que nous avons joint en fin d'après midi et qui est encore dans les cartons du déménagement de son siège, n'avait pas eu connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel.
(*) ACNF Association de Défense des Personnels des Croisières Nouvelles Frontières) dispose également d'un site web à l'adresse : www.creabc.com/acnf
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
