Surcharge Carburant : YQ n'est pas une taxe, "mais un élément du prix de revient du billet"

La question de la surcharge carburant (YQ) qui agite les secteurs du tourisme et du transport aérien depuis des années est enfin prise en compte au niveau gouvernemental.

Le 20 mai 2014, une réponse du ministère des Transports, de la mer et de la pêche, à une question posée 3 mois plus tôt par Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie, sur le sujet a été publiée au Journal Officiel (JO).

L'élue y demande notamment au ministre délégué (Frédéric Cuvillier, Ndlr) de donner son sentiment sur la question de la surcharge carburant pour laquelle, selon elle, "chaque compagnie aérienne applique sa propre politique" sur son tarif et sur les conditions de son éventuel remboursement en cas d'annulation de vol.

La réponse du ministère est très claire : "elle est assimilée à tort à un prélèvement obligatoire. Elle ne constitue pas une taxe, mais un élément du prix de revient du billet entrant dans la composition du tarif demandé au passager."

Il poursuit en précisant que "son remboursement dépend des caractéristiques du billet acheté dans le cadre du contrat de transport." En cas d'annulation, YQ n'est remboursée que si le billet d'avion est remboursable.

Cette réaction gouvernementale "ne change rien au droit, réagit Me Emmanuelle Llop, avocate spécialisée dans le Tourisme (Equinoxe Avocats) au Barreau de Paris.

Elle conforte la position des compagnies aériennes qui refusent de rembourser les YQ quand le billet est non remboursable tout en continuant à les qualifier abusivement de taxes."

De son côté, le SNAV (Syndicat national des agences de voyages) estime également que la réponse du gouvernement confirme sa position. Celle-ci est "très claire et constante depuis des années, précise Jean-Marc Rozé, Secrétaire Général du SNAV.

Les compagnies aériennes mélangent de vraies taxes remboursables avec une surcharge carburant qui n'a rien d'une taxe ou d'une redevance mais qui est un élément du prix du billet."

YQ apparaît ainsi avec les taxes et les redevances alors que son montant n'est pas reversé. Il est intégralement encaissé par les transporteurs.

Ce que n'accepte pas Jean-Marc Rozé. "Au SNAV, nous disons aux compagnies aériennes qu'elles se basent sur un prix du carburant illusoire. On n'est pas loin de l'escroquerie", poursuit-il.

Une accusation rejetée par Jean-Pierre Bès, Secrétaire Général du SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes).

"Il est faux de dire que les compagnies s'enrichissent avec la surcharge carburant, répond-il.

Elle est équitable pour le passager. Si elle était intégrée au prix, celui-ci risquerait d'être plus élevé étant donné que les compagnies seraient obligées de se protéger contre une éventuelle hausse importante et non prévisible du coût du carburant."

Il est en revanche d'accord sur le fait que YQ est effectivement présentée à tort comme une taxe.

Pour autant, il ne remet pas en question son existence. "Aujourd'hui, la surcharge carburant me paraît adaptée à la situation du secteur. Je reconnais cependant que sa mise en œuvre puisse sembler curieuse", concède le Secrétaire Général du SCARA (*).

Le SNAV demande, quant à lui, aux compagnies et aux pouvoirs publics de faire en sorte "que dans la colonnes taxes, il n'y ait que des taxes, et que la surcharge carburant soit clairement identifiée comme un élément du prix du billet", résume Jean-Marc Rozé.

Mais cela a peu de chance d'arriver. Du moins à l'heure actuelle. "Le SCARA ne peur pas décider, seul, d'inclure la surcharge carburant dans le prix du billet. Il faut que cela s'impose au niveau mondial", explique Jean-Pierre Bès.

Et on comprend bien que les leaders du secteur – qui, en pratique, fixent le montant de YQ – n'ont pas intérêt à ce que la mise en œuvre actuelle soit modifiée.

Pour désépaissir le brouillard autour de la surcharge carburant et éviter que de nouveaux conflits, comme celui qui oppose actuellement une agence de voyages de Savoie à l'un de ses clients, n'éclatent, il faudrait veiller à mieux expliquer la nature de YQ et ses conditions éventuelles de remboursements aux voyageurs.

"Il y a certainement un problème de communication, reconnaît ainsi le Secrétaire Général du SCARA. La surcharge carburant a été mise en place de manière empirique et s'est imposée ensuite au secteur, sans qu'un plan de mise en œuvre ne soit décidé."

Il est peut-être encore temps de se rattraper...

* Nous avons sollicité la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) pour connaître sa position sur le sujet. Ses équipes étant mobilisées en prévision de la grève des contrôleurs aériens à venir, personne n'y a été en mesure de nous répondre.