Surtaxation de l'aviation d’affaires : la filière est en danger !

A quelques jours du passage du texte au Sénat, l’aviation d’affaires française (EBAA France) alerte sur “les dangers que représente cette taxe”.

L’association professionnelle appelle à une “réflexion approfondie sur le système de taxation, le fléchage des bénéfices et la nécessité d’assurer la pérennité d’un secteur vital pour l’économie, l’emploi et la cohésion des territoires”.

Le processus législatif lié au projet de loi de Finances 2025 doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Dans sa version actuelle, et malgré quelques ajustements introduits, cet amendement pourrait engendrer une augmentation significative des coûts de la taxe, pouvant atteindre jusqu'à 400 fois son montant actuel.

Une telle hausse mettrait en difficulté de nombreuses entreprises, allant des compagnies aériennes françaises aux acteurs de l'écosystème associé, qui pourraient se retrouver dans l’incapacité de supporter cette taxation.

Face aux impacts potentiels de cette mesure, l’EBAA France propose plusieurs alternatives et appelle à un "dialogue ouvert et constructif" sur le secteur de l'aviation d'affaires, afin de “dissiper les préjugés existants autour du secteur et de reconnaître son rôle essentiel”.

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L'ogranisme propose d'établir une hausse de taxe raisonnable.

Il émet l'idée de travailler à un nouveau barème de taxation. Celui-ci permettrait d’atteindre les objectifs gouvernementaux tout en maintenant une charge financière raisonnable pour l’aviation d’affaires.

L’EBAA France recommande notamment de fixer le tarif de solidarité pour la catégorie « Aéronef d’Affaires » à deux fois celui proposé pour la catégorie « Avec Services Additionnels » de l’aviation commerciale régulière.

Pour L’EBAA, une telle mesure uniquement en France risquerait d'entraîner un désavantage concurrentiel pour les compagnies françaises.

De plus, il propose de fusionner les catégories de taxation.

La proposition gouvernementale actuelle établit une distinction entre « turbopropulseurs » et « turboréacteurs », mais cette différenciation ne reflète pas les usages réels de l’aviation d’affaires.

Par ailleurs, 90 % des vols d’affaires au départ de la France se dirigent vers des destinations nationales ou européennes, ce qui appelle à une attention spécifique pour cette catégorie de vols.

L'EBAA souhaite que les entreprises étrangères participant au marché français soient également tenues de contribuer à cette taxe pour leurs activités sur le territoire national.

Et pour finir, il faut flécher les bénéfices vers la décarbonation.

L’EBAA France attire l’attention sur les enjeux environnementaux liés à cette taxe. Cependant, pour faire face aux coûts induits par une augmentation de cette taxe, les compagnies françaises pourraient être contraintes de réduire leurs investissements en CAD, préférant des carburants conventionnels moins coûteux, ce qui annulerait les bénéfices environnementaux acquis.

L’EBAA France appelle enfin le gouvernement à “respecter ses engagements en matière de souveraineté nationale et de développement économique – en cohérence avec les législations précédentes – en ne causant pas la perte d’une industrie de pointe, génératrice de PIB, essentielle au maintien de l’aviation sanitaire et pourvoyeuse d’emplois (100 000 emplois directs et indirects sont liés à l’aviation d’affaires en France)”.