TAAJ : la direction de l'agence liquidée assigne son ex-comptable en justice

Antoine Adam, président-directeur général (PDG) de TAAJ-La Boutique des Croisières, agence de voyages spécialisée, placée en liquidation judiciaire en juillet 2014, part en guerre contre son ex-comptable.

Il a porté plainte contre celle qui occupait également des fonctions de directrice des ressources humaines au sein de l'entreprise. Il l'accuse de malversations qui, selon lui, ont mené la société à sa faillite.

"Si les accusations s'avèrent justifiées, on peut considérer que cela a contribué à la faillite de TAAJ, mais, cela ne serait qu'un facteur parmi d'autres", nuance une source proche du dossier.

Une autre personne concernée par l'affaire et qui préfère rester anonyme se souvient qu'on "nous a parlé de malversations dès l'annonce de la liquidation, sans nous en dire plus. Mais, au vu des montants engagés, il est étonnant que la direction de l'entreprise n'ait rien vu venir..."

Contacté par TourMaG.com, Antoine Adam assure ne pas pouvoir s'exprimer sur cette affaire en cours. "Quoiqu'il arrive, je ne lâcherai pas. Mes anciens salariés me l'ont demandé", explique-t-il seulement.

Il ne nous donne pas de détails sur les faits reprochés à son ancienne employée. Car le terme « malversations » n'a pas de sens en droit pénal.

"Il s'agit d'une expression du langage courant, précise Christian Meyer, consultant en fiscalité et délits financiers. En général, quand on parle de malversations, on parle soit de détournement, soit de vol, soit d'abus de confiance, soit d'abus de biens sociaux."

La personne morale ou physique qui s'estime victime de l'un de ces délits, définis par le code pénal ou le code de commerce, porte plainte.

C'est alors au Parquet (procureur de la République) ou à une enquête de police de qualifier le délit. Ce dernier peut ensuite être requalifié par le juge d'instruction, puis par le tribunal saisi - généralement le tribunal correctionnel pour ce type d'affaires.

Si l'ancienne comptable de TAAJ est jugée pour un abus de confiance, elle risque un maximum de 3 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende (Art. 314-1 du code pénal).

Pour un détournement de fonds, la peine maximale prévue par le code pénal (Art. 432-15) est de 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. Dans le cas d'un vol, la personne jugée coupable risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (Art. 311-3 du code pénal).

La peine encourue pour un abus de biens sociaux est, elle, prévue par les articles L241-3 et L242-6 du code de commerce : jusqu'à 5 années d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

Si la juridiction saisie condamne la comptable, Antoine Adam, représentant de TAAJ-La Boutique des Croisières, aura la possibilité de saisir la justice civile pour faire valoir ses droits au remboursement du préjudice subi.

Les dizaines de clients de l'agence de voyages qui avaient versé des acomptes pour des voyages qui ont été annulés après la défaillance de l'entreprise espèrent qu'ils auront été remboursés d'ici là.

Selon certaines estimations basées sur le moment du sinistre, le nombre de créanciers et le montant de la garantie financière de TAAJ auprès de la Banque Palatine (1,8 M€), les voyageurs touchés devraient être remboursés à environ 80% des créances déclarées auprès du liquidateur judiciaire.

Près de 2 000 créances avaient été déposées par des clients de la société à fin 2014, pour un montant d'au moins 2 millions d'euros.

C'est cette affaire qui avait conduit l’État français, menacé par une éventuelle action collective contre la Banque Palatine, à prendre des mesures en urgence pour augmenter les pourcentages de calcul et le montant minimum de la garantie financière en 2015. (Lire : Liquidation TAAJ : l'Etat va-t-il devoir passer à la caisse pour une partie des créances ?).