Garantie financière : l'ACPR met en garde contre de nouvelles fraudes [ABO]

L'affaire Schneider, si elle a entraîné la liquidation de dizaines d'opérateurs de voyages, aura au moins permis d'accroître la vigilance des autorités bancaires et d'Atout France sur la fiabilité des garants financiers dans le tourisme.

C'est ainsi qu'en 2021 - alors que le marché du cautionnement est pratiquement fermé suite à la pandémie de Covid - des opérateurs de voyages désespérant de trouver un garant financier se tournent vers une entreprise bulgare d’assurance "Zad Bulstrad Vienna Insurance Group", dont il s'avérera que le nom a été usurpé pour délivrer de fausses attestations de garantie financière.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) émet alors une mise en garde, reprise par Atout France.

Lire à ce sujet : Garantie financière Zad Bulstrad : l'ACPR invite les opérateurs floués à porter plainte

Trois ans plus tard, l’autorité administrative, qui exerce une activité de contrôle dans les secteurs de la banque et de l’assurance, a émis fin décembre 2024, une nouvelle alerte contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière.

Parmi les noms cités, celui de "Zad Bulstrad Vienna Insurance Group" revient.

On trouve aussi d'autres sociétés d’assurance, dont CHAUCER INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY qui aurait délivré de fausses attestations de garantie financière, car étant "un organisme d’assurance ne commercialisant pas ce type de garantie en France", indique l'ACPR dans son communiqué ; ou encore BANCREDIT LTD, "organisme non autorisé à exercer une activité d’assurance en France".

Dans le cas des fausses attestations au nom et pour le compte de CHAUCER INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ressort "la signature de Monsieur Eugène Parise, qui a indiqué ne pas en être le signataire", poursuit l'autorité.

Le nom de cet avocat suisse avait déjà été associé à l'affaire de la "Zad Bulstrad Vienna Insurance Group" en 2021.

Dans cette précédente affaire, Eugène Parise avait travaillé sur des dossiers de garantie financière apportés par un courtier, Renaud Dugros de Boisseguin.

"Nous avons travaillé ensemble et on a pu m'assimiler à lui. J'ai été poursuivi par l'Etat français qui avait diligenté une enquête, classée sans suite, en novembre 2024, nous explique Me Eugène Parise.

J'ai été entendu pendant trois ans par les autorités suisses, qui en ont conclu qu'il n'y avait pas eu de litige, ni de dommages causé à qui que ce soit et que donc, on ne pouvait pas me poursuivre".

Fin 2024, son nom est à nouveau mentionné par l'ACPR, après que l'avocat, via le fonds d’investissement alternatif (FIA) qu'il dirige - PYTHAGORE KREDIT FUND / PYTHAGORE MANAGEMENT SERVICES (AIFM) - établi au Luxembourg, a de nouveau octroyé des garanties financières à des agences de voyages, ainsi qu’à des entreprises de travail temporaire.

"Ce FIA luxembourgeois n’est pas autorisé à délivrer en France une telle garantie financière, n’entrant pas dans la liste des organismes habilités, écrit ainsi l'ACPR.

Si vous avez été victime de l’une de ces fraudes, l’ACPR vous invite à déposer une plainte dans les meilleurs délais et à souscrire au plus vite une garantie financière auprès d’un organisme d’assurance dûment agréé".

Selon nos informations, seules deux agences de voyages françaises ont adressé une demande de garantie financière auprès de Pythagore Kredit Fund. "Elles ont été remboursées", assure Eugène Parise, suite au refus de l'ACPR de le laisser exercer en France.

L'un de ces opérateurs, qui désespère de trouver un garant financier pour ouvrir son point de vente, nous confirme avoir été remboursé en décembre. Aujourd'hui, sa gérante envisage de se tourner vers l'Espagne, après avoir essuyé une série de refus côté français.

L'autre distributeur, actuellement en redressement judiciaire, ne veut pas en démordre : "J'ai une garantie financière qui existe. Atout France ne veut pas la prendre, mais on ne peut pas me reprocher que je n'ai pas de garantie", nous explique le gérant, qui refuse de voir ses biens personnels hypothéqués en adhérant à l'APST.

De son côté, Eugène Parise ne compte pas en rester là et nous explique poursuivre les pourparlers avec l'ACPR, afin que son fonds d'investissement soit autorisé à délivrer des garanties financières tourisme sur le marché français.

Pour cela, il pointe une dérogation au monopole bancaire et des assurances comprise dans le 4e de l’Article L.511-6 du Code Monétaire et Financier français.

"L’ACPR m’a demandé de leur faire parvenir un avis juridique complet concernant cet article de loi, que le doyen des professeurs de la Faculté de droit d’Aix-Marseille doit m'envoyer d'ici deux semaines, poursuit Eugène Parise.

Cette certification confirmera que, suivant cette dérogation, les fonds d'investissement alternatifs européens ou les financial institutions comme celle que je suis en train de monter en Estonie (Pythagore Kredit OÜ, ndlr), peuvent pratiquer le cautionnement en France.

En aucun cas, je n'ai commis un seul acte délictuel en France", se défend-il. L'avocat est prêt à aller jusqu'en justice pour faire appliquer la loi, qu'il estime en accord avec son activité.

En attendant que l'ACPR tranche sur la question, rappelons que c'est sa mise en garde qui prévaut.