Visas : quelles obligations et responsabilités pour les professionnels ?

Les règles varient de pays à pays et également au sein d’un même pays de nationalité du voyageur : ainsi certains pays admettront des passagers munis de cartes d’identité alors que pour d’autres le passeport sera requis.

Il est donc conseillé au professionnel de s’enquérir à l’avance des documents requis.

On veillera à ne considérer que les informations disponibles auprès de sources officielles gouvernementales du/des pays de destination ET de transit.

Faire attention aux sites à caractère commercial pour lesquels l’information peut se révéler être inexacte aux risques de l’agent de voyages.

Il sera également rappelé certains conseils majeurs :

1. Obligation de passeport pour les mineurs dans de nombreux pays
2. Un passeport valable minimum 6 mois après la date retour du passager
3. Exiger du passager la présentation du passeport au moment de la réservation (exigence difficile dans le cas de réservations sur site web)
4. Vérifier que le passeport n’a pas été dégradé ou été endommagé.

Certains pays peuvent exiger un visa et ce dernier aura une forme différente en fonction de la nationalité du passager : par exemple, l’Australie a une procédure simplifiée pour les ressortissants de l’Union Européenne MAIS une procédure longue pour les non-Européens et qui peut parfois prendre plusieurs mois.

Une fois encore quelques conseils importants :

1. Vérifier la nécessité de l’obtention du visa auprès du/des consulat(s) concerné(s) ET PAS par le biais de sites commerciaux.
2. Lors de la réception du visa, bien vérifier que le nom du passager et les dates de séjour sont exactes.
3. Faire une photocopie du visa à conserver dans le dossier client.
4. Vérifier en avance si le client doit être en possession d’autres documents pour le visa soit valable (billet d’avion retour, voucher hôtel, etc …)
5. Vérifier que le client est en possession des vaccins requis
6. Vérifier que le client possède les moyens de subsistance financiers requis par le pays de destination/transit

Les citoyens de certains pays européens ne peuvent entrer en Turquie que si ils sont en possession d’un visa (exemple les citoyens belges).

Ils peuvent désormais demander leur visa par voie électronique (site https://www.evisa.gov.tr/fr/info/)

Cependant de nombreuses restrictions y figurent et doivent être respectées.

Il est à noter que seuls certains pays sont éligibles.

A compter du 1er août 2008 les ressortissants des pays bénéficiaires du programme d’exemption de visa pour leurs voyages vers les USA peuvent accéder au système électronique de demande d’autorisation de voyage aux USA, communément appelé système ESTA.

Ce système est obligatoire depuis le 12 janvier 2009.

1. Le formulaire électronique est disponible à l’adresse suivante : https://esta.cbp.dhs.gov/

2. Le formulaire est en anglais et il est impératif que celui-ci soit rempli au plus tard 72 heures avant le départ de vos clients vers les USA.

3. Une réponse quasi immédiate sera donnée ; positive, négative ou en attente (dans ce cas une réponse définitive sera donnée dans les 72 heures).

4. L’autorisation ainsi délivrée est valable 2 ans ou jusque date de péremption du passeport selon la période la plus rapprochée.

5. L’autorisation est valable pour des entrées multiples mais attention : elle n’offre aucune garantie d’admission sur le territoire américain. Elle ne permet que l’embarquement à bord de l’avion.

Quelques conseils importants :

1. Veillez dès à présent à utiliser systématiquement le système ESTA immédiatement après avoir effectué la réservation des billets d’avion de vos clients et avant que ceux-ci ne soient soumis à des frais d’annulation.

2. Il est impératif de recevoir une réponse positive AVANT émission des billets et autres vouchers de services terrestres de manière à éviter toute annulation du voyage pour cette raison.

3. Consultez le site www.cbp.gov pour connaître la liste des pays dont les citoyens peuvent bénéficier du système d’exemption de visa.

4. Une attention particulière aux résidents des DOM-TOM est demandée car dans certains cas de TOM notamment les conditions d’entrée aux USA sont restreintes.

5. De même il est impératif de se renseigner sur les conditions d’entrée applicables aux territoires extra continentaux américains tels Porto Rico et Guam.

Ce système rend obligatoire la soumission d’information précises sur l’identité des passagers avant le départ de leur vol ; de telle manière que le pays de destination du vol les reçoive avant l’arrivée.

La liste partielle des pays l’exigeant est la suivante :
• Australie
• Antigua
• Barbades
• Canada
• Chine
• Costa Rica
• Cuba
• République dominicaine
• Grenada
• Inde
• Jamaïque
• Japon
• Maldives
• Mexique
• République de Corée
• Russie
• Saint Lucia
• Espagne (Sauf passagers en provenance de l’espace Schengen)
• Trinidad & Tobago
• Royaume Unis
• Etats Unis

Il est impératif à l’agent de voyages de maîtriser cette liste et les procédures d’introduction des données au sein du GDS approprié.

En effet l’agent est responsable de l’exactitude de ces données.

Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile Il est par ailleurs avocat du CEDIV. Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme aux ESC Troyes (Programme EMVOL) et Toulouse Business School.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action. Les textes des Règlements sont disponibles aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il