Selon le site Internet Audition-infos, après l'agence Castellane Voyages, c'est désormais au tour de Fram d'être condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provende dans le procès qui oppose le TO à 22 passagers sourds et muets.
Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, ils avaient été débarqués d'un appareil de la compagnie Hermès à cause de leur handicap, pour des raisons de sécurité.
Le 4 juin 2012, le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille avait estimé que le TO n'avait pas pu prendre les précautions nécessaires pour accueillir ces touristes, faut d'informations de l'agence de voyages.
Les deux sociétés devront verser 2 500 euros de dommages et intérêts par passager pour le préjudice subi.
Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2011, ils avaient été débarqués d'un appareil de la compagnie Hermès à cause de leur handicap, pour des raisons de sécurité.
Le 4 juin 2012, le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille avait estimé que le TO n'avait pas pu prendre les précautions nécessaires pour accueillir ces touristes, faut d'informations de l'agence de voyages.
Les deux sociétés devront verser 2 500 euros de dommages et intérêts par passager pour le préjudice subi.
