Déréférencement des TO : les réseaux ont-ils le droit de n'en faire qu'à leur tête ?

Si Emmanuel Macron se présente comme le maître des horloges, Selectour peut se vanter de lui voler le titre.

Voici plusieurs mois que les tour-opérateurs attendent les résultats des négociations de référencement.

Entre les changements de politique, l’arrivée d’une hiérarchisation des TO en or / argent / bronze et les déclarations de Laurent Abitbol sur leur nombre trop important, les bruits de couloir vont bon train.

La question du déréférencement en inquiète plusieurs.

D’autant que le président du réseau a lui-même indiqué dans une interview le 26 septembre 2018 que certains n’auraient plus leur place dans le réseau.

Il précise qu’ils seront « très peu » à sortir, « uniquement ceux qui refusent de participer à notre nouvelle politique. On fait quelques examens de qualité, financiers, et si c’est bon, il n’y a pas de problème ».

Oui mais voilà. « Très peu », c’est déjà un peu. Est-ce si facile pour le réseau, peut-il se séparer des fournisseur qu'il juge moins intéressants ?

La rupture des relations commerciales est le premier motif de litiges pour une entreprise en France. Et casser un contrat n’est pas simple.

« On ne peut pas rompre un contrat commercial de manière péremptoire, rompre avec les usages passés et imposer de nouvelles conditions contractuelles sans accord préalable avec le partenaire », explique Maître Thomas Lepeytre, avocat conseil en droit commercial et droit des sociétés, notamment dans la distribution.

Des accords qui sont justement en cours au sein de Selectour. Le réseau pourrait-il en laisser certains sur le carreau ?

Une entreprise qui souhaite se séparer d’un fournisseur doit le dire explicitement et l’écrire noir sur blanc, en justifiant précisément de sa décision : le caractère équivoque est sanctionné, y compris pour une fin de contrat dont le renouvellement était évoqué.

"Se séparer d'un fournisseur, c'est le jeu : il n'y a pas de chantage caractérisé, explique une avocate d'affaires. Mais un message sibyllin et une annonce un peu brutale peuvent justifier une plainte".

Traditionnellement en France, il est en effet possible de se libérer d'un échange commercial à condition que l'arrêt ne soit pas brutal.

Aucune entreprise - ou réseau - n’a juridiquement la capacité de se séparer d’un fournisseur de manière discrétionnaire.

Mettre un terme à une relation commerciale doit se négocier et être accompagné d'un motif valable.

Elle nécessite, en outre, un préavis important, notamment dans le tourisme, où la périodicité est très large. En juin, en mars ou en octobre, une fin de contrat n'aura pas les mêmes conséquences.

C’est d’autant plus vrai en cas de position dominante.

Le fournisseur peut, s’il se sent lésé, justifier d’un abus de dépendance économique.

La définition du terme n’est pas gravée dans le marbre et dépend de la relation entre les deux parties, de la part du chiffre d’affaires qui en dépend, de l’antériorité et de l’historique.

Avec une dépendance à +50% du chiffre d'affaires, les juges dressent l'oreille mais malgré tout, il n'est pas toujours évident d'asseoir sa position de dominé.

Les tribunaux l'étudient au cas par cas et même si elle est avérée, les décisions sont variables. En fonction de l'historique de la relation, un délai de préavis pourra passer de quelques mois à plus d'un an, voire deux.

Des règles générales, mais que certains ignorent parfois. Ce sont les dures lois du marché, et comme l’explique Maître Thomas Lepeytre, « des opérateurs passent outre, et règlent les plaintes ensuite, en pariant sur le fait que les plus petits n’aient ni l’envie, ni le courage, ni les moyens de lancer une procédure ».