Selon le syndicat, "EURAZEO n’hésite pas à défier, en toute impunité, les lois françaises (avec) un système visant à contourner les contraintes du droit du travail français.
Pour ne pas mettre en place de contrat de travail, la chaîne hôtelière B&B demande à des couples de créer une SARL, avec qui elle signe un contrat commercial dénommé contrat de gérance mandat.
La SARL est rémunérée par une commission variable de 19% du chiffre d’affaire de l’hôtel (commission fixée unilatéralement par B&B), avec cette commission la « SARL » doit payer tous les frais de fonctionnement de l’hôtel.
Pour ne pas mettre en place de contrat de travail, la chaîne hôtelière B&B demande à des couples de créer une SARL, avec qui elle signe un contrat commercial dénommé contrat de gérance mandat.
La SARL est rémunérée par une commission variable de 19% du chiffre d’affaire de l’hôtel (commission fixée unilatéralement par B&B), avec cette commission la « SARL » doit payer tous les frais de fonctionnement de l’hôtel.
Tous les risques sont ainsi transférés sur les gérants, et ce n’est que s’il reste quelques miettes qu’ils pourront survivre par leur travail.
Depuis 2001, de manière systématique, les actions juridiques engagées ont abouties à la requalification des contrats de gérance mandat en contrat de travail. Malgré ces décisions et profitant du fait qu’il n’existe pas en France d’action de groupe (classaction) le groupe B&B continue aujourd’hui de violer le droit du travail.
Cette fraude est le cœur du système B&B et elle permet à ce groupe de réaliser de très confortables bénéfices. Ces bénéfices réalisés ne sont que le résultat d’une fraude qui prive chaque jour des centaines de salariés des avantages que la loi leurs a accordé et qui prive la collectivité des contributions sociales que B&B se débrouille pour ne pas payer."
Depuis 2001, de manière systématique, les actions juridiques engagées ont abouties à la requalification des contrats de gérance mandat en contrat de travail. Malgré ces décisions et profitant du fait qu’il n’existe pas en France d’action de groupe (classaction) le groupe B&B continue aujourd’hui de violer le droit du travail.
Cette fraude est le cœur du système B&B et elle permet à ce groupe de réaliser de très confortables bénéfices. Ces bénéfices réalisés ne sont que le résultat d’une fraude qui prive chaque jour des centaines de salariés des avantages que la loi leurs a accordé et qui prive la collectivité des contributions sociales que B&B se débrouille pour ne pas payer."