Ultramarina : la Cour d'appel confirme la condamnation du TO et d'AXA

l'affaire des otages de Jolo

La responsabilité de la profession revient comme un boomerang dans la décision de la Cour d'appel Paris qui, dans un Arrêt en date du 23 janvier dernier, confirme le jugement rendu par la 1ère Chambre du TGI de Paris le 7 juin 2006 qui avait retenu la responsabilité d'Ultramarina condamnée solidairement avec son assureur, la société AXA France.

Rédigé par Jean DA LUZ le Vendredi 23 Janvier 2009

"7 ans après l'introduction de la procédure, Mme Sonia Wendling et M. Stéphane Loisy, espèrent aujourd'hui que les TO et Agences de Voyage prendront enfin conscience que la sécurité de leurs clients doit être leur priorité en leur qualité de professionnels du voyage..."

"En effet, la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Paris a, par un arrêt en date du 23 janvier 2009, confirmé le Jugement rendu par la 1ère Chambre du TGI de Paris le 7 juin 2006 qui avait retenu la responsabilité d'Ultramarina et l'avait condamnée solidairement avec son assureur, la société AXA France, à indemniser leurs préjudices d'angoisse et de détention."

Me Etienne Rosenthal, Avocat au Barreau de Nantes et près la Cour pénale internationale de La Haye, qui nous communique cette information, n'est pas tendre avec la profession....

Nous n'avons pas (encore) le contenu de cet arrêt que nous avons demandé. Cependant, force est de constater, une fois encore, que malgré les protestations des professionnels, les juges ne badinent pas avec les pays à risques et /ou répertoriés en tant que tels. (*)

Et cela n'est pas près, semble-t-il, de changer si l'on en croit cette décision. Bref, dites-vous bien que la profession se doit d'être omnisciente en matière de sécurité.

La Cour d'Appel de Paris a donc rejeté, "au terme d'un Arrêt particulièrement bien motivé, l'appel de la société Ultramarina et de la Compagnie d'Assurance AXA ainsi que les demandes formulées par le Centre d'Etude des Tours Opérateurs (CETO) qui était volontairement intervenu devant la Cour d'Appel au soutien de l'argumentation défendue par les appelants."

(*) Madame Sonia WENDLING et de Monsieur Stéphane LOISY, ex-otages français du groupe terroriste Abu Sayyaf avaient été retenus en captivité sur l'île de Jolo pendant respectivement 127 et 140 jours,
(*) Gerard Carnot, patron d'Utramarina contestait (cf ci dessous) que le pays ait fait l'objet, à l'époque, d'une interdiction de la part du site du MAE]i