Directive voyages à forfait : SNAV, APST et SETO font front commun à Bruxelles

Désormais le SETO, le SNAV et l'APST font front commun pour défendre le régime de la responsabilité version tricolore, dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait.

Le projet de révision de ce texte, qui date de 1990, est un vrai serpent de mer qui traine depuis plusieurs années.

Toutefois, la publication d'un projet en juillet dernier, fait dire à Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV qu'il y a une vraie volonté, de la part de Bruxelles de faire avancer le dossier.

"En juillet, il y a eu une accélération du mouvement, avec la publication d'un projet pré-rédigé dans lequel pour la première fois, il était écrit que la responsabilité devait peser sur l'organisateur. C'était une nouvelle version établie sans aucune discussion", explique t-elle.

L'APST et le SNAV ont toujours défendu la responsabilité du vendeur et / ou de l'organisateur du voyage. Et récemment le SETO s'est rallié à cette position, dans une lettre co-signée par les 3 organismes et adressée au rapporteur du projet à Bruxelles.

Elle souligne toutefois que "dans le code du tourisme il y a déjà la possibilité pour le vendeur d'appeler en garantie le fournisseur. Et qu'il s'agit là d'officialiser une position commune.

La directive actuelle permet à chaque état membre de gérer le sujet de la responsabilité comme il le souhaite, soit en donnant la responsabilité au vendeur, soit à l’organisateur soit au deux.

"Et c'est cette position que nous souhaitons défendre." ajoute Valérie Boned "Nous ne demandons pas à ce que les autres pays fassent comme nous. Nous souhaitons rester sur la ligne actuelle"

La France fait, un peu, figure d'exception en Europe, sur le volet de la responsabilité

Valérie Boned le reconnaît : "Nous sommes assez isolés sur ce sujet au niveau européen, mais l'une des associations européennes de défense des consommateurs a trouvé que notre position était intéressante.

Je rappelle que la révision de cette directive a été entreprise pour couvrir davantage le consommateur dans un univers qui évolue vers le on-line"

Les 4 et 5 décembre 2013, la secrétaire générale du SNAV qui est en charge du dossier sera à Bruxelles pour rencontrer le rapporteur du projet et défendre la position de la France : "Nous avons espoir d'être entendus."

Elle prévient : "le texte ne sera pas mis aux oubliettes en 2014. Il est assez avancé pour faire son chemin et être consolidé dès l'année prochaine."

Quant à la question de la trésorerie détenue par l'agence ou le TO, Valérie Boned conclut, "c'est un point important, mais ce sujet n'est absolument pas débattu dans le texte !"